M. le président. « Art. 126. - Au premier alinéa de l'article 16 bis, aux premier et deuxième alinéas de l'article 20-2 et à l'article 20-3 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 précitée, les mots : "et la cour d'assises des mineurs" sont remplacés par les mots : ", le tribunal d'assises des mineurs et la cour d'assises des mineurs". »
Par amendement n° 279, le Gouvernement propose de rédiger comme suit cet article :
« Au premier alinéa de l'article 16 bis , aux premier et deuxième alinéas de l'article 20-2 et à l'article 20-3 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 précitée, les mots : "et la cour d'assises des mineurs" sont remplacés par les mots : ", la juridiction d'assises des mineurs". »
La parole est à M. le garde des sceaux.
M. Jacques Toubon, garde des sceaux. L'objet de cet amendement est le même que celui que j'ai exposé il y a un instant.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Jean-Marie Girault, rapporteur. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 279, accepté par la commission.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 126 est ainsi rédigé.
Article 127