NOMINATION DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
M. Francis Grignon a été nommé rapporteur du projet de loi n° 291 (1996-1997)
relatif à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction
de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes
chimiques et sur leur destruction.
M. Jean-Paul Emin a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 298
(1996-1997) de M. Claude Huriet et plusieurs de ses collègues complétant le
code minier.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON