ACCORD DE COOPÉRATION CULTURELLE,
SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
AVEC LE PARAGUAY
Adoption d'un projet de loi
M. le président.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi (n° 328, 1996-1997)
autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique et
technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
du Paraguay. [Rapport n° 356 (1996-1997).]
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
M. Pierre Moscovici,
ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des
affaires européennes.
Monsieur le président, monsieur le rapporteur,
mesdames et messieurs les sénateurs, l'accord de coopération culturelle,
scientifique et technique entre la France et le Paraguay, qui a été signé à
Asunción le 29 novembre 1995, est destiné à renouveler le cadre de notre
coopération avec ce pays.
Régies auparavant par l'accord de coopération du 10 décembre 1963, nos
relations dans le domaine culturel et technique n'avaient pas connu le
développement que l'on pouvait en attendre, essentiellement pour des raisons de
nature politique, liées au régime du pays.
Depuis l'instauration d'un régime démocratique, le Paraguay a connu, en
quelques années, une remarquable ouverture vers le monde extérieur. Il a adhéré
au processus d'intégration régionale du Cône Sud, le Mercosur, et la vie
culturelle et intellectuelle y a repris avec une grande vivacité.
Il convenait donc de prendre acte de cette évolution. Le Président Wasmosy a
été reçu deux fois à Paris, en 1994 et en 1995. Le Président de la République
s'est rendu au Paraguay lors de son voyage dans plusieurs pays sud-américains,
en mai dernier.
Ce nouvel accord de coopération culturelle, scientifique et technique, conclu
pour une durée de cinq ans renouvable, prend en compte l'existence de nouvelles
formes de coopération apparues ou développées récemment.
Il encourage l'enseignement de la langue française au Paraguay.
Il donne un cadre légal au fonctionnement de nos établissements culturels et
d'enseignement tels que le collège français Marcel-Pagnol et l'Alliance
française d'Asunción et de nos organismes de recherche, en particulier
l'ORSTOM, l'Institut français de recherche scientifique pour le développement
en coopération, et le CIRAD, le Centre de coopération internationale en
recherche agronomique pour le développement, qui sont très présents dans le
domaine de l'agriculture.
Il réglemente la situation du personnel expatrié - enseignants, chercheurs et
experts - et il accorde un régime fiscal très favorable à l'importation des
produits culturels et des équipements nécessaires à la mise en oeuvre de notre
coopération.
Enfin, il instaure une commission mixte dont le Président de la République a
souhaité, lors de sa visite au Paraguay, qu'elle se réunisse pour la première
fois avant la fin de l'année et, si possible, au niveau ministériel.
Ainsi, les autorités locales, en s'engageant à faciliter le fonctionnement de
nos établissements culturels et de nos organismes de coopération, nous
permettront de rentabiliser au mieux nos moyens et d'améliorer le rayonnement
de la France, de sa langue et de sa culture au Paraguay.
Cela devrait se traduire par une présence accrue de nos produits culturels
ainsi que par une relance de notre coopération technique, notamment en matière
de santé, d'agro-industrie et de formation de hauts fonctionnaires. Cette
action contribuera à favoriser le développement du pays, à y assurer le
renforcement de l'Etat de droit et à créer ainsi un environnement favorable
pour nos intérêts économiques.
Telles sont, monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames,
messieurs les sénateurs, les principales observations qu'appelle l'accord de
coopération culturelle, scientifique et technique signé entre la France et le
Paraguay à Asunción, le 29 novembre 1995, et qui fait l'objet du projet de loi
aujourd'hui proposé à votre approbation.
M. le président.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jacques Habert,
rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des
forces armées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers
collègues, ce projet de loi vise à l'approbation de l'accord de coopération
culturelle, scientifique et technique conclu le 29 novembre 1995 entre la
France et le Paraguay.
Permettez-moi tout d'abord de vous renvoyer à mon rapport écrit pour ce qui
concerne la situation interne, notamment politique, de ce pays. L'évolution
vers la démocratie, depuis la chute en 1989 du général Stroessner, n'en est
encore qu'à ses débuts et reste fragile, eu égard à l'ampleur des difficultés,
d'ailleurs plus économiques et sociales que politiques, auxquelles ce pays est
confronté de manière persistante, qu'il s'agisse de la drogue ou du blanchiment
de l'argent provenant de ce trafic. Ces problèmes devront évidemment être
éradiqués avant que puisse être assurée une démocratisation qui soit enfin
moins vulnérable.
S'agissant des relations entre la France et le Paraguay, les contacts
politiques bilatéraux se maintiennent à un rythme régulier depuis la première
visite en France, en avril 1994, du président Juan-Carlos Wasmosy. Le séjour,
en mars dernier, du Président de la République, M. Jacques Chirac, au Paraguay
a été un grand succès et a confirmé la reprise des relations mises en sommeil
pendant la longue dictature - elle a duré trente-cinq ans - du général
Stroessner.
La France bénéficie au Paraguay d'une image très favorable, même si les
autorités locales déplorent que notre présence économique, qu'il s'agisse des
échanges commerciaux ou de nos investissements, demeure encore modeste. Le
nombre de nos compatriotes y est faible mais il n'est cependant pas négligeable
: les Français sont plus d'un millier et se montrent très actifs.
L'accord culturel du 29 novembre 1995 se situe dans le cadre de ce renouveau
de la vie culturelle et intellectuelle du Paraguay. C'est ainsi que le
préambule de l'accord prend acte du fait qu'« un contexte favorable permet
désormais de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux pays ».
Dans le domaine culturel, ces liens sont appelés à se traduire, aux termes du
présent accord, par des actions de coopération linguistique, éducative,
artistique et audiovisuelle, mais aussi scientifique et technique.
Sur le plan linguistique, le français n'est étudié que par moins de 1 % des
élèves du secondaire, soit environ 50 000 jeunes, essentiellement en raison de
la concurrence intense exercée par l'anglais et par le portugais, le Brésil
étant tout proche. Il n'est pas exclu, cependant, que le français bénéficie
d'un intérêt nouveau de la part des autorités paraguayennes, qui commencent, à
juste titre, à s'inquiéter de l'hégémonie linguistique anglo-espagnole.
Notons, par ailleurs, que nous disposons au Paraguay de deux outils
importants. L'Alliance française, très présente dans toute l'Amérique latine,
vous le savez, compte cette année plus de 650 élèves à Asuncion. Par ailleurs,
le collège français de cette même ville, qui porte de façon un peu inattendue
le nom de Marcel-Pagnol, compte actuellement 240 élèves, dont 98 Français, et
les enfants paraguayens, autorisés à s'y inscrire depuis 1990, sont déjà plus
de 120, tous issus de familles représentant une certaine élite qui, demain,
peut jouer dans la démocratisation du pays un rôle particulièrement
important.
En ce qui concerne la coopération scientifique et technique, l'accord du 29
novembre 1995 tire les conséquences des besoins du Paraguay dans les domaines
traditionnels de la médecine et de la santé publique, de la recherche
biomédicale, de l'agronomie et de l'agro-industrie, ainsi que dans des secteurs
où la demande est plus récente, comme la formation des cadres de
l'administration et l'aménagement du territoire.
Mentionnons que le Paraguay s'engage à attribuer le « traitement fiscal le
plus favorable », ce dont on ne peut que se féliciter, aux organismes de
recherche français implantés au Paraguay, qui sont pour l'essentiel l'ORSTOM et
le CIRAD. Enfin, précisons que la modestie des moyens financiers consacrés par
la France à la coopération scientifique et technique - 1,5 million de francs en
1997 - nous incite à rechercher l'appui d'organisations internationales
susceptibles d'exercer un effet de levier sur nos interventions.
C'est ainsi que l'Union européenne sera appelée à intervenir de plus en plus
et à contrebalancer l'action des Américains.
L'accord que nous examinons aujourd'hui ne saurait donc, à lui seul, dynamiser
la présence française au Paraguay. Il présente néanmoins le mérite de fournir à
la coopération culturelle, scientifique et technique avec le Paraguay un cadre
juridique adapté tant aux besoins actuels de ce pays qu'aux organismes sur
lesquels se fonde notre présence au Paraguay, Alliance française, CIRAD et
ORSTOM. Leur existence n'était pas mentionnée par le précécent accord de 1963,
mais cette omission a été réparée et il faut s'en féliciter.
Pour toutes ces raisons, la commission des affaires étrangères, de la défense
et des forces armées a, à l'unanimité, donné un avis favorable à l'adoption du
présent projet de loi.
M. le président.
Personne ne demande la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion de l'article unique.
«
Article unique.
- Est autorisée l'approbation de l'accord de
coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République du Paraguay, signé à
Assomption le 29 novembre 1995 et dont le texte est annexé à la présente loi.
»
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
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