DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. Michel Charasse une proposition de loi relative à
l'organisation de la chasse en France.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 424, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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