DÉPÔT D'UNE PROPOSITION D'ACTE
COMMUNAUTAIRE
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre la proposition d'acte communautaire
suivante, soumise au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article
88-4 de la Constitution :
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la
directive 93/74/CEE du Conseil concernant les aliments pour animaux visant des
objectifs nutritionnels particuliers et modifiant les directives 74/63/CEE et
82/471/CEE.
Cette proposition d'acte communautaire sera imprimée sous le numéro E-923 et
distribuée.
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