M. le président. Par amendement n° 47, M. Pluchet, au nom de la commission, propose, dans le premier alinéa du texte présenté pour l'article L. 632-4 du code rural, de supprimer le mot : « diverses ».
Il s'agit d'un amendement d'ordre rédactionnel.
Personne ne demande le parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 47, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Par amendement n° 48, M. Pluchet, au nom de la commission, propose, à la fin du premier alinéa du texte présenté pour l'article L. 632-4 du code rural, de remplacer les mots : « aux articles L. 632-1 et L. 632-2 » par les mots : « à l'article L. 632-1 ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Alain Pluchet, rapporteur. Il s'agit de rectifier une erreur de renvoi.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'amendement n° 48, accepté par le Gouvernement.
(L'amendememt est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, modifié, le texte proposé pour l'article L. 632-4 du code rural.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE L. 632-5 DU CODE RURAL