M. le président. Sur le texte proposé pour l'article L. 632-5 du code rural, je ne suis saisi d'aucun amendement.
Personne ne demande la parole ?...
Je le mets aux voix.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE L. 632-6 DU CODE RURAL
SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 1997
M. le président. Sur le texte proposé pour l'article L. 632-5 du code rural, je ne suis saisi d'aucun amendement.
Personne ne demande la parole ?...
Je le mets aux voix.
(Ce texte est adopté.)