PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
vice-président
M. le président.
La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion de la proposition de loi relative au
renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des
produits destinés à l'homme.
Nous passons à la discussion des articles.
TITRE Ier
INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE
Article 1er