DÉPÔT
D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. Lucien Lanier une proposition de résolution, présentée en
application de l'article 73
bis
du règlement, sur la proposition de
directive du Conseil relative à l'évaluation des incidences de certains plans
et programmes sur l'environnement (n° E 823).
La proposition de résolution sera imprimée sous le numéro 10, distribuée et
renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de
la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions
prévues par le règlement.
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