SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Candidatures à des délégations parlementaires
(p.
1
).
3.
Mesures urgentes à caractère fiscal et financier.
- Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
2
).
Discussion générale : MM. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des
finances et de l'industrie ; Alain Lambert, rapporteur de la commission des
finances ; Christian Poncelet, président de la commission des finances.
M. le ministre.
Mme Marie-Claude Beaudeau.
4.
Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Finlande
(p.
3
).
5.
Mesures urgentes à caractère fiscal et financier.
- Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
4
).
Discussion générale
(suite)
: M. Philippe Marini.
MM. le président, le président de la commission, Christian Sautter, secrétaire
d'Etat au budget.
6.
Mise au point au sujet d'un vote
(p.
5
).
MM. Denis Badré, le président.
Suspension et reprise de la séance (p. 6 )
PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU
7.
Nomination de membres de délégations parlementaires
(p.
7
).
8.
Dépôt d'un rapport de la Cour des comptes
(p.
8
).
9.
Candidature à une commission
(p.
9
).
10.
Mesures urgentes à caractère fiscal et financier. -
Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
10
).
M. le président.
Discussion générale
(suite)
: MM. René Régnault, Marcel-Pierre Cléach,
Denis Badré, Philippe Arnaud, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget ;
Christian Poncelet, président de la commission des finances.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er (p. 11 )
MM. Alain Lambert, rapporteur de la commission des finances ; Philippe
Marini.
Amendements n°s 1 de la commission, 10 de M. Adnot et 6 de M. Arnaud. - MM. le
rapporteur, Philippe Adnot, Philippe Arnaud, le secrétaire d'Etat, René
Régnault, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Jacques Habert, Philippe Marini. -
Adoption, par scrutin public, de l'amendement n° 1 supprimant l'article, les
amendements n°s 10 et 6 devenant sans objet.
Article 2 (p. 12 )
MM. le rapporteur, Philippe Marini.
11.
Souhaits de bienvenue à une délégation chinoise
(p.
13
).
12.
Mesures urgentes à caractère fiscal et financier. -
Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
14
).
Article 2 (suite) (p. 15 )
Amendements n°s 2 de la commission et 7 de Mme Beaudeau. - M. le rapporteur, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le président de la commission, le secrétaire d'Etat, René Régnault. - Adoption, par scrutin public, de l'amendement n° 2 supprimant l'article, l'amendement n° 7 devenant sans objet.
Article 3 (p. 16 )
Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption de l'amendement supprimant l'article.
MM. le secrétaire d'Etat, le président de la commission.
Article 4 (p. 17 )
Amendement n° 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat,
Yann Gaillard. - Adoption.
Mme Marie-Claude Beaudeau, M. le secrétaire d'Etat.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 4 (p. 18 )
Amendement n° 8 de Mme Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Article 5. - Adoption (p.
19
)
Article additionnel après l'article 5 (p.
20
)
Amendement n° 4 de M. Marini. - MM. Philippe Marini, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 6. - Adoption (p.
21
)
Articles additionnels après l'article 6 (p.
22
)
Amendement n° 5 de M. Marini. - MM. Philippe Marini, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° 9 de M. Huriet. - MM. Denis Badré, le rapporteur, le secrétaire
d'Etat. - Retrait.
Vote sur l'ensemble (p. 23 )
Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. René Régnault, Philippe Marini, Denis Badré, le
rapporteur.
Adoption du projet de loi.
13.
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
(p.
24
).
14.
Nomination d'un membre d'une commission
(p.
25
).
15.
Dépôt d'une question orale avec débat portant sur des sujets européens
(p.
26
).
16.
Transmission d'un projet de loi
(p.
27
).
17.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
28
).
18.
Dépôt d'une proposition de résolution
(p.
29
).
19.
Dépôt de propositions d'acte communautaire
(p.
30
).
20.
Dépôt d'un rapport
(p.
31
).
21.
Dépôt d'un rapport d'information
(p.
32
).
22.
Ordre du jour
(p.
33
).