M. Jean-Pierre Fourcade, président de la commisison des affaires sociales. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
M. Jean-Pierre Fourcade, président de la commission des affaires sociales. Etant donné que l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, l'ONDAM, est inclus dans l'objectif global des dépenses du régime maladie-maternité-invalidité-décès et qu'il y a, comme je l'ai déjà expliqué, un écart de 64,7 milliards de francs entre l'un et l'autre, il est plus rationnel d'examiner d'abord l'article concernant l'ONDAM, puis l'objectif global.
C'est pourquoi je demande la discussion par priorité de l'article 23 ter, avant la discussion de l'article 23 bis.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Favorable.
M. le président. La priorité est ordonnée.
Article 23 ter (priorité)