DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. Pierre Laffitte une proposition de loi tendant à créer des
entreprises à partenariat évolutif caractérisées par la libre négociation entre
apporteurs de compétences et de capitaux.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 80, distribuée et renvoyée
à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
J'ai reçu de MM. Michel Barnier, Jean Bernard, Roger Besse, Jean Bizet, Gérard
Braun, Mme Paulette Brisepierre, MM. Gérard César, Jacques Chaumont, Désiré
Debavelaere, Charles Descours, Michel Doublet, Daniel Eckenspieller, Gérard
Fayolle, Hilaire Flandre, Yann Gaillard, Patrice Gélard, Alain Gérard, Daniel
Goulet, Georges Gruillot, Bernard Hugo, Roger Husson, André Jourdain, Alain
Joyandet, Gérard Larcher, Dominique Leclerc, Jacques Legendre, Jean-François Le
Grand, Pierre Martin, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Paul d'Ornano, Joseph
Ostermann, Victor Reux, Roger Rigaudière une proposition de loi relative à
l'élection des membres français du Parlement européen.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 81, distribuée et renvoyée
à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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