LOI DE FINANCES POUR 1998
Suite de la discussion d'un projet de loi
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances
pour 1998, adopté par l'Assemblée nationale. [N°s 84 et 85 (1997-1998).]
Dans la suite de la discussion des articles de la première partie, nous allons
reprendre l'examen, commencé hier soir, des amendements tendant à insérer des
articles additionnels après l'article 18
septies
.
Articles additionnels après l'article 18 septies (suite)