M. le président. « Art. 18 decies. - I. _ Au I de l'article 953 du code général des impôts, la somme de "350 F" est remplacée par celle de "400 F".
« II. _ A l'article 954 du code général des impôts, les sommes de "50 F" et "25 F" sont respectivement remplacées par celles de "80 F" et "40 F".
« III. _ Au IV de l'article 963 du code général des impôts, la somme de "300 F" est remplacée par celle de "400 F" et, au V du même article, la somme de "200 F" est remplacée par celle de "250 F".
« IV. _ Au I de l'article 967 du code général des impôts, la somme de "200 F" est remplacée par celle de "250 F".
« V. _ Les dispositions des I à IV s'appliquent à compter du 15 janvier 1998. »
Sur l'article, la parole est à M. Habert.
M. Jacques Habert. Cet article a pour objet la revalorisation des tarifs des droits de timbre, notamment pour la délivrance des passeports.
La valeur du timbre fiscal qui doit être apposé sur le passeport passe ainsi de 350 francs à 400 francs, soit une augmentation, importante, de près de 15 %.
Je tiens à dire ici que les Français de l'étranger considèrent cette hausse incessante du « prix » du passeport comme une véritable taxe indirecte pesant sur un document qui leur est indispensable. Les sénateurs des Français établis hors de France regrettent cette augmentation.
Au demeurant, les touristes étrangers qui veulent se rendre en France doivent aussi acquitter des frais de visa considérables, ce qui ne va pas sans inconvénients, et pour eux et pour notre activité touristique.
Le passeport français est l'un des plus chers du monde. Cette situation nuit non seulement à nos compatriotes expatriés, mais aussi à nos échanges humains, économiques et culturels dans le monde.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'article 18 decies.
(L'article 18 decies est adopté.)
Article additionnel après l'article 18 decies