M. le président. Par amendement n° I-104 rectifié, MM. Ralite, Renar, Mme Luc et les membres du groupe communiste républicain et citoyen proposent d'insérer, après l'article 18 decies, un article additionnel ainsi rédigé :
« I. - Dans le premier alinéa de l'article 919 du code général des impôts, le taux "4,3 %" est remplacé par le taux "4,5 %".
« II. - Dans l'article 919 A du code général des impôts, le taux "4,7 %" est remplacé par le taux "4,9 %". »
La parole est à M. Fischer.
M. Guy Fischer. L'homme ne vit pas que de pain ! (Sourires et murmures sur de nombreuses travées.)
M. Michel Mercier. Il lui faut aussi du beaujolais ! (Nouveaux sourires.)
M. Guy Fischer. J'ai à peine prononcé quelques mots et je suscite déjà des réactions, monsieur le président !
M. le président. Mes chers collègues, laissez parler l'orateur !
M. Guy Fischer. Il lui faut aussi pouvoir rêver, se distraire, connaître l'émotion de la beauté artistique et de la création.
C'est en effet pour soutenir la création artistique vivante que nous avons déposé cet amendement, qui s'appuie sur une analyse concrète des difficultés que celle-ci connaît aujourd'hui dans notre pays.
Le spectacle vivant, témoignage, bien souvent, des temps que nous vivons, souffre en effet depuis plusieurs années d'une rigueur budgétaire qui confine à l'asphyxie et qui suscite bien des questions quant au sens que nous entendons donner à cet élément de l'équilibre d'une société qu'est la création artistique.
Le budget du ministère de la culture continue de ne pas représenter le symbolique 1 % que l'on attend depuis de si longues années.
De trop nombreuses compagnies théâtrales, des cirques, des compagnies chorégraphiques sont aujourd'hui soumis à la loi de la précarité et de la création par intermittence, à l'angoisse du lendemain et du risque de leur propre disparition.
L'équilibre de notre société passe par un soutien plus marqué à toutes les formes de la création, dont le produit est aussi le ferment d'une citoyenneté renouvelée des spectateurs parce qu'il fait appel à autre chose que leurs réactions de consommateur ou leur fonction de contribuable.
L'année 1997 n'a pas échappé à la règle : plusieurs centaines de millions de francs de crédits ont été annulés, faisant avorter ou disparaître de multiples projets créatifs.
Nous proposons donc que, grâce à un léger relèvement des droits perçus par l'Etat sur les enjeux de la Française des Jeux et du Pari mutuel urbain, des moyens supplémentaires soient ouverts pour favoriser un nouvel essor de l'activité artistique.
Certes, a priori, ce prélèvement est réservé à d'autres usages. Cependant, il serait tout à fait positif d'inscrire par voie d'amendement en seconde partie du projet de loi de finances pour 1998 les sommes que nous escomptons de ce relèvement des droits de timbre concernés, ce qui attesterait par là même l'attachement de l'ensemble de la collectivité nationale au développement des activités de création.
Nous souhaitons que cet amendement donne au moins, dans notre assemblée, matière à débat sur cette question de la création artistique.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Alain Lambert, rapporteur général. Chacun comprendra que, compte tenu du niveau élevé auquel s'est situé notre collègue pour présenter son amendement, je réponds avec prudence.
C'est vrai, l'homme ne vit pas que de pain. Son existence ne se réduit pas à sa dimension matérielle.
Cela étant, il ne semble pas possible de souscrire à la proposition que nos collègues du groupe communiste républicain et citoyen font découler de ces justes prémisses. En effet, l'augmentation que vous préconisez, monsieur Fischer, a déjà eu lieu et, si nous faisons davantage peser le prélèvement sur les paris, nous risquons de voir s'effondrer des recettes dont l'Etat a besoin.
C'est pourquoi je vous recommande vivement de retirer votre amendement, sans renoncer, bien entendu, aux convictions que vous avez exprimées, parce qu'elles sont belles et que beaucoup y souscrivent.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat. J'ai été très sensible à l'hommage qui vient d'être rendu à la culture. Cette sorte d'ode nous apporte beaucoup en cette matinée.
Monsieur Fischer, je crois pouvoir vous dire que le projet de budget de la culture pour 1998 contient un début de réponse à vos préoccupations.
En ce qui concerne votre amendement, j'y suis défavorable.
Les courses de chevaux et les jeux de hasard sont des distractions que l'on ne peut sans doute pas qualifier de « culturelles ». Il n'en reste pas moins qu'ils intéressent un certain nombre de nos concitoyens.
Ne l'oublions pas, les enjeux seront déjà touchés, en 1998, par l'accroissement de la contribution sociale généralisée. A trop majorer le prélèvement dont ils font l'objet, on risquerait de les tarir. Or ils contribuent indirectement à financer le budget de l'Etat, y compris le budget de la culture.
Je comprends votre préoccupation, si remarquablement exprimée, concernant la politique culturelle, mais il me semble que votre amendement n'y répond pas vraiment. Le débat que vous appeliez de vos voeux ayant eu lieu, je vous suggère de retirer cet amendement.
M. le président. Monsieur Fischer, maintenez-vous votre amendement ?
M. Guy Fischer. Monsieur le secrétaire d'Etat, monsieur le rapporteur général, vous avez compris que cet amendement avait avant tout valeur de message, qu'il se voulait une invitation à une nette inflexion de la politique culturelle.
La préoccupation que j'ai exprimée me paraît très largement partagée dans cet hémicycle et j'ai le sentiment que « le message est passé ».
Dans ces conditions, je retire l'amendement.
M. le président. L'amendement n° I-104 rectifié est retiré.
Article 18 undecies