SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 1997

M. le président. J'appelle la ligne 47 de l'état E concernant la taxe sur la publicité radiodiffusée et télévisée.

LIGNES
1997	1998	DESCRIPTION	PRODUIT pour l'année 1997 ou la campagne 1996-1997	EVALUATION pour l'année 1998 ou la campagne 1997-1998
.	.	Culture et communication	.	.
47	47	Nature de la taxe :	100 000 000	103 000 000
.	.	- Taxe sur la publicité radiodiffusée et télévisée. Organismes bénéficiaires ou objet : - Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale. Taux et assiette : - Taxe assise sur le produit des activités des régies publicitaires. Textes : - Décret n° 92-1063 du 30 septembre 1992 ; - Décret n° 94-1222 du 30 décembre 1994 ; - Arrêté du 30 décembre 1994.	.

Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix la ligne 47 de l'état E.

(La ligne 47 de l'état E est adoptée.)
M. le président. Le vote sur l'ensemble de l'article 44 est réservé.

Article 48