M. le président. « Art. 48. - Est approuvée, pour l'exercice 1998, la répartition suivante du produit hors taxe sur la valeur ajoutée de la taxe dénommée « redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision », affectée aux organismes du secteur public de la communication audiovisuelle : (en millions de francs.)
Institut national de l'audiovisuel
383,4
France 2
2 364,5
France 3
3 295,0
Société nationale de radiodiffusion et de télévision d'outre-mer
1 132,6
Radio France
2 544,0
Radio France internationale
294,6
Société européenne de programmes de télévision : La SEPT-ARTE
956,5
Société de Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi : La
Cinquième
710,9
Total
11 681,5
« Est approuvée, pour l'exercice 1998, le produit attendu des recettes des
sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle provenant de la
publicité, pour un montant total de 4 419,8 millions de francs hors taxes. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 48.
(L'article 48 est adopté.)
M. le président.
Mes chers collègues, je vous rappelle que les crédits concernant la
communication inscrits à la ligne « Services généraux du Premier ministre »
seront mis aux voix le vendredi 5 décembre à la suite de l'examen des crédits
affectés à la fonction publique et à la réforme de l'Etat.
ÉTAT B
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
I. - Services généraux