QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Lutte contre le bruit causé par les survols aériens
125. - 27 novembre 1997. - M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les nuisances sonores dont se plaignent trente communes des Yvelines regroupées en un comité qu'il préside et qui sont liées aux nombreux survols aériens. Il demeure persuadé que l'adoption de mesures techniques particulières serait de nature à limiter considérablement le bruit lié à ces survols. Il conviendrait tout d'abord d'élever l'altitude d'interception de l'axe ILS de 1 000 voire 2 000 pieds, ce qui réduirait de façon importante le bruit perçu au sol. Cette solution est en partie subordonnée au relèvement de l'altitude de transition. Elle pourrait être fixée à 19 000 pieds comme aux Etats-Unis. Il conviendrait ensuite d'interdire dès 21 heures l'utilisation de la route MOSUD. L'intensité du trafic étant beaucoup moins importante à ce moment de la journée, l'ensemble des vols pourrait être dirigé vers le nord. Cette route pourrait être remplacée par une autre passant au sud de Paris en haute altitude (10 000 pieds). C'est une disposition tout à fait possible qui nécessite l'attribution de la balise EPR utilisée par les contrôleurs d'Orly à l'aéroport de Roissy. Il conviendrait également de favoriser, à l'atterrissage comme au décollage, la procédure face à l'ouest avec une composante de vent arrière jusqu'à cinq noeuds. Il conviendrait encore de profiter de la densité du trafic aérien, plus faible la nuit, pour diriger les avions sur les zones peu urbanisées. La mise en place de cartes statistiques, indiquant les couloirs à emprunter obligatoirement, serait en ce cas indispensable. Il attire enfin son attention sur la nécessité d'inciter les contrôleurs et les pilotes à une plus grande rigueur dans le respect de certaines contraintes. Susciter chez eux une prise de conscience, individuelle et collective, des conséquences de leur comportement est aujourd'hui nécessaire. Il croit fortement à la formation et au développement, dans la profession, d'une culture antibruit. C'est près d'un million d'habitants qui, dans les Yvelines, est concerné par ces nuisances auxquelles s'ajoute l'inquiétude que crée chez nos concitoyens la décision du Gouvernement d'étendre la capacité de l'aéroport de Roissy. C'est pourquoi il lui demande que soient mises en oeuvre les propositions que lui fait ce comité et qui constituent des solutions techniques exploitables.