NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Michel Dreyfus-Schmidt a été désigné rapporteur pour la proposition de loi
n° 55 (1997-1998), dont il est l'auteur avec plusieurs de ses collègues,
tendant à préciser le mode de calcul de la durée maximale de détention
provisoire autorisée par le code de procédure pénale.
M. André Bohl a été désigné rapporteur pour avis sur la proposition de
résolution n° 75 (1997-1998) de M. Maurice Blin et de plusieurs de ses
collègues tendant à créer une commission d'enquête sur les conséquences pour
l'économie française de la réduction de la durée du travail à trente-cinq
heures hebdomadaires (dont la commission des finances est saisie au fond).
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON