M. le président. Je vais mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
M. Gérard César, rapporteur. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Gérard César, rapporteur. La commission a fait un travail important et cette proposition de loi va permettre un certain nombre d'avancées. Tout à l'heure, M. le ministre a reconnu qu'il tiendrait compte de ce texte dans son projet de loi.
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. De ce qui a été dit dans cette enceinte !
M. Gérard César, rapporteur. Monsieur le ministre, je profite de cette occasion pour vous remercier.
Ce texte est important pour la réussite économique des producteurs, les structures agricoles, l'installation de jeunes agriculteurs, les retraites et la qualité des produits.
Je veux également remercier M. Deneux d'avoir retiré son amendement n° 2. J'y suis d'autant plus sensible que cela a été pour lui un déchirement. Nous savons tous la part qu'il prend dans les débats agricoles, l'intérêt qu'il porte à la PAC et aux relations économiques.
M. Emmanuel Hamel. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Hamel.
M. Emmanuel Hamel. Monsieur le ministre, je vous remercie des propos très fermes que vous avez tenus tout à l'heure, s'agissant notamment de ce que seront vos relations avec Bruxelles à l'occasion de l'examen des orientations nouvelles de la politique agricole.
J'exprime le voeu que vous ayez l'élégance démocratique de faire en sorte que cette proposition de loi ne reste pas confinée dans les limites du Palais du Luxembourg, mais que, grâce à l'active intervention du Gouvernement, elle soit rapidement discutée à l'Assemblée nationale.
Elle constituera une excellente préface aux autres projets que vous nous soumettrez et que nous adopterons s'ils sont le signe d'une volonté du Gouvernement de renforcer encore la puissance de l'agriculture française dans la compétition internationale, pour le bien non seulement des agriculteurs, mais de toute la France ! (Applaudissements sur les travées du RPR et de l'Union centriste.)
M. Philippe François. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. François.
M. Philippe François. Monsieur le président, je veux simplement dire combien j'ai été impressionné dans ce débat, d'abord, par le fait qu'un ministre du Gouvernement de la République refuse de participer à l'examen des articles d'une proposition de loi déposée par le Parlement de la République et, ensuite, par la façon dont M. le ministre a répondu à nos questions.
Cela m'a rappelé ce qui se passait dans ma jeunesse. Il arrivait, en effet, quand on demandait à un étudiant de faire une dissertation sur Lamartine, qu'il rende une dissertation sur Jean-Jacques Rousseau ou sur Voltaire !
Ainsi, monsieur le ministre, nous avez-vous parlé de tout à fait autre chose que de la proposition de loi dont nous débattions aujourd'hui. Cela m'a choqué.
Il est une autre chose qui m'a tout particulièrement choqué, monsieur le président, et c'est pourquoi je tiens à ce que cela soit dit, c'est qu'une partie du Sénat ait refusé de participer au débat. On peut être pour ou contre un texte, mais on participe à sa discussion ! Or, j'ai le regret de dire que le groupe socialiste s'est abstenu d'une façon désobligeante à l'égard des institutions de la République. Il fallait le souligner.
Enfin, monsieur le ministre, vous avez repris certains des propos que j'avais tenus tout à l'heure à la tribune. J'avais expliqué que le Gouvernement n'avait jamais fait allusion au dépôt d'un quelconque projet de loi agricole avant que je n'annonce, au cours du débat du 5 novembre dernier, notre intention de déposer une proposition de loi.
J'ai pris acte de votre réponse, à savoir que le Premier ministre avait annoncé son intention de présenter un projet de loi d'orientation agricole durant la campagne électorale (M. le ministre fait un signe de dénégation.)... ou dans son discours de politique générale, ce qui revient au même !
Nous, parlementaires, nous avons été tellement impressionnés par le flot de promesses qu'il avait faites que nous ne risquions pas de prendre celle-là au sérieux ! Elle l'était.
Il faut retenir de tout cela que c'est en toute bonne foi que le Sénat de la République a déposé une proposition de loi sur l'agriculture. Elle reprend, peut-être, les propositions de certains de vos prédécesseurs, mais elle reste quand même une initiative de notre maison.
Comme nous vous l'avons dit, monsieur le ministre - le rapporteur, beaucoup de nos collègues et moi-même - cette proposition n'empêche le Gouvernement de déposer un projet de loi sur le sujet. Ce texte est complémentaire.
Enfin, j'ai regretté - ne m'en veuillez pas - que vous ayez fait fi de nos propos, avec, excusez-moi de le dire, une certaine désinvolture.
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le président, je ne peux pas laisser passer les propos de M. François.
M. Philippe François. C'est évident !
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Il est trop avisé de la différence qu'il y a entre discours de campagne électorale et allocution d'investiture devant le Parlement pour ne pas mesurer que l'annonce faite par le Premier ministre, dès le mois de juin, de sa volonté de présenter au Parlement un projet de loi d'orientation agricole représentait un engagement solennel et, pour le ministre de l'agriculture et de la pêche, tout simplement l'ordre de se mettre au travail.
Je m'y suis mis d'emblée, dans l'esprit et selon la méthode que j'ai précisés, et je suis donc venu ce soir dire, en écho à vos propos, le sens de ma démarche et l'ambition que j'avais pour l'agriculture.
Je vais, à coup sûr, décevoir M. Hamel, dans la mesure où je ne vous affirmerait pas que le texte adopté par le Sénat ce soir sera présenté avec le soutien du Gouvernement devant une autre assemblée. Je crois avoir été suffisamment clair.
Chacun, en quelque sorte, a joué sa partition.
Le ministre du gouvernement de la République, pour sa part, n'a pas le sentiment d'avoir fait preuve de désinvolture. Il a, au contraire, engagé ici, au long de ces heures, un débat républicain. Certes, nous avions des divergences, à commencer par la logique respective de nos projets. J'en ai pris acte, et cela explique que je ne pouvais pas souscrire à ce qui a été proposé ici ni entrer dans la discussion de chacun des articles. Chacun, je crois, l'aura bien compris.
M. Emmanuel Hamel. C'est très regrettable !
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Je n'ai rien d'autre à ajouter ; j'ai été suffisamment explicite au cours de mes différentes interventions.
Cela dit, compte tenu des grandes échéances internationales qui attendent l'agriculture française, il m'était apparu important que le Sénat soit pleinement informé de ce qui m'anime, dans ce qui est une véritable bataille, un des grands enjeux pour l'avenir de l'agriculture. Tout va se jouer au cours du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement dans quelques heures, puis, plus largement ensuite, tout au long de l'année 1998.
J'ai montré, au cours de nombreuses années passées au Gouvernement, ma volonté de dialogue tant avec l'Assemblée nationale qu'avec le Sénat et, singulièrement, avec vos commissions. Je n'ai pas le sentiment, ce soir, d'avoir failli à cette pratique.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions réglementaires.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 61:
| Nombre de votants | 228 |
| Nombre de suffrages exprimés | 228 |
| Majorité absolue des suffrages | 115 |
| Pour l'adoption | 222 |
| Contre | 6 |
M. Gérard César, rapporteur. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Gérard César, rapporteur. Monsieur le président, je regrette, moi aussi, que le groupe socialiste et que le groupe communiste républicain et citoyen n'aient pas participé au vote, et je note que la majorité sénatoriale, et elle seule, soutient son agriculture !
M. Philippe François. Très bien !
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