M. le président. « Art. 8. - Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses ordinaires des services civils pour 1997, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de 32 169 784 329 francs, conformément à la répartition par titre et par ministère qui en est donnée à l'état B annexé à la présente loi. »
Je donne lecture de l'état B :


É T A T B
Répartition, par titre et par ministère, des crédits ouverts au titre des dépenses ordinaires des services civils

(En francs)

MINISTE`RES OU SERVICES


TITRE I

TITRE II

TITRE III

TITRE IV

TOTAUX

Affaires étrangères et coopération : I. - Affaires étrangères

. . » 12 920 000 12 920 000
II. - Coopération . . » 21 300 000 21 300 000
Agriculture, pêche et alimentation . . 21 200 000 765 102 083 786 302 083

Aménagement du territoire, ville et intégration : I. - Aménagement du territoire
. . 1 550 000 1 000 000 2 550 000
II. - Ville et intégration . . » 1 000 000 1 000 000
Total . . 1 550 000 2 000 000 3 550 000
Anciens combattants et victimes de guerre . . 6 440 000 74 800 000 81 240 000
Charges communes 18 447 270 000 » 1 026 770 000 7 865 620 000 27 339 660 000
Commerce et artisanat . . » » »
Culture . . 13 500 000 » 13 500 000

Education nationale, enseignement supérieur et recherche : I. - Enseignement scolaire
. . 51 948 000 139 500 000 191 448 000
II. - Enseignement supérieur . . 59 642 984 2 000 000 61 642 984
III. - Recherche . . 9 500 000 » 9 500 000
Environnement . . 4 950 000 20 780 000 25 730 000

Equipement, logement, transports et tourisme : I. - Urbanisme et services communs
. . 5 200 000 5 240 000 10 440 000

II. - Transports : 1. Transports terrestres
. . » 19 930 000 19 930 000
2. Routes . . » » »
3. Sécurité routière . . » » »
4. Transport aérien . . » » »
5. Météorologie . . » » »
Sous-total . . » 19 930 000 19 930 000
III. - Logement . . » 2 080 000 000 2 080 000 000
IV. - Mer . . 2 500 000 149 420 000 151 920 000
V. - Tourisme . . » » »
Total . . 7 700 000 2 254 590 000 2 262 290 000

Industrie, poste et télécommunications : I. - Industrie
. . 10 000 000 470 500 000 480 500 000
II. - Poste, télécommunications et espace . . 9 300 000 » 9 300 000
Intérieur et décentralisation . . 120 000 000 155 047 485 275 047 485
Jeunesse et sports . . » 24 950 000 24 950 000
Justice . . 2 000 000 » 2 000 000
Outre-mer . . 78 609 642 16 116 039 94 725 681

Services du Premier ministre : I. - Services généraux
. . 29 164 728 60 000 000 89 164 728
II. - Secrétariat général de la défense nationale . . » » »
III. - Conseil économique et social . . » » »
IV. - Plan . . » » »
Services financiers . . 66 655 944 36 283 368 102 939 312

Travail et affaires sociales : I. - Travail
. . » » »
II. - Santé publique et services communs . . 92 000 000 5 074 056 97 074 056
III. - Action sociale et solidarité . . 75 000 000 110 000 000 185 000 000
Total . . 167 000 000 115 074 056

282 074 056

Total général 18 447 270 000 » 1 685 931 298 12 036 583 031 32 169 784 329



Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de l'article 8 et de l'état B annexé.

(L'ensemble de l'article 8 et de l'état B est adopté.)

Article 9 et état C

M. le président. « Art. 9. - Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses en capital des services civils pour 1997, des autorisations de programme et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement aux sommes de 1 645 929 043 francs et de 2 101 134 494 francs, conformément à la répartition par titre et par ministère qui en est donnée à l'état C annexé à la présente loi. »
Je donne lecture de l'état C :



É T A T C
Répartition, par titre et par ministère, des autorisations de programme et des crédits de paiement
ouverts au titre des dépenses en capital des services civils



TITRE V

TITRE VI

TITRE VII

TOTAUX

(en francs)



MINISTÈRES OU SERVICES

Autorisations

de programme

Crédits

de paiement

Autorisations

de programme

Crédits

de paiement

Autorisations

de programme

Crédits

de paiement

Autorisations

de programme

Crédits

de paiement

Affaires étrangères et coopération : I. - Affaires étrangères

46 650 000 46 650 000 2 130 000 5 660 000 . . 48 780 000 52 310 000
II. - Coopération 1 960 000 1 960 000 » 5 000 000 . . 1 960 000 6 960 000
Agriculture, pêche et alimentation 3 295 350 3 295 350 » » . . 3 295 350 3 295 350

Aménagement du territoire, ville et intégration : I. _ Aménagement du territoire
» » » » . . » »
II. _ Ville et intégration » » » » . . »

»


Total » » » » . . » »
Anciens combattants et victimes de guerre » » » » . . » »
Charges communes 1 877 699 6 052 678 240 000 000 262 260 000 . . 241 877 699 268 312 678
Commerce et artisanat » » » » . . » »
Culture 159 000 159 000 605 000 605 000 . . 764 000 764 000

Education nationale, enseignement supérieur et recherche : I. - Enseignement scolaire
1 309 000 » » » . . 1 309 000 »
II. - Enseignement supérieur 2 660 528 » » 110 000 000 . . 2 660 528 110 000 000
III. - Recherche » » » » . . » »
Environnement 39 000 000 39 000 000 » » . . 39 000 000 39 000 000

Equipement, logement, transports et tourisme : I. _ Urbanisme et services communs
10 808 950 34 508 950 164 400 000 184 400 000 » » 175 208 950 218 908 950

II. _ Transports : 1. Transports terrestres
» » » » . . » »
2. Routes 21 870 939 271 870 939 2 000 000 » . . 23 870 939 271 870 939
3. Sécurité routière » » » » . . » »
4. Transport aérien » » » » . . » »
5. Météorologie » » » » . . »

»

.
Sous-total 21 870 939 271 870 939 2 000 000 » » » 23 870 939 271 870 939
III. _ Logement » » » » . . » »
IV. _ Mer 10 833 000 1 333 000 » » . . 10 833 000 1 333 000
V. - Tourisme » » » » . . »

»

Total 43 512 889 307 712 889 166 400 000 184 400 000 » » 209 912 889 492 112 889

Industrie, poste et télécommunications : I. - Industrie
256 500 256 500 874 300 000 874 300 000 . . 874 556 500 874 556 500
II. - Poste, télécommunications et espace » » » » . . » »
Intérieur et décentralisation 46 000 000 46 000 000 10 000 000 5 000 000 . . 56 000 000 51 000 000
Jeunesse et sports 1 528 418 1 528 418 » » . . 1 528 418 1 528 418
Justice 91 500 000 99 500 000 » » . . 91 500 000 99 500 000
Outre-mer » 5 000 000 35 623 333 60 623 333 . . 35 623 333 65 623 333

Services du Premier ministre : I. _ Services généraux
12 400 000 12 400 000 » » . . 12 400 000 12 400 000
II. _ Secrétariat général de la défense nationale » » » » . . » »
III. _ Conseil économique et social » » » » . . » »
IV. _ Plan » » » » . . » »
Services financiers » » » » . . » »

Travail et affaires sociales : I. - Travail
4 706 326 4 706 326 » » . . 4 706 326 4 706 326
II. - Santé publique et services communs » » » » . . » »
III. - Action sociale et solidarité » » 20 055 000 19 065 000 . . 20 055 000

19 065 000


Total 4 706 326 4 706 326 20 055 000 19 065 000 . . 24 761 326
23 771 326
Total général 296 815 710 574 221 161 1 349 113 333 1 526 913 333 » » 1 645 929 043 2 101 134 494



Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de l'article 9 et de l'état C annexé.

(L'ensemble de l'article 9 et de l'état C est adopté.)

Article 10

M. le président. « Art. 10. _ Il est ouvert au ministre de la défense, au titre des dépenses ordinaires des services militaires pour 1997, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 604 600 000 francs. » - (Adopté.)

B. _ BUDGETS ANNEXES

Article 11

M. le président. « Art. 11. _ Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses des budgets annexes pour 1997, des autorisations de programme et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant à la somme de 21 600 000 francs, ainsi répartie :

(En francs)

BUDGETS ANNEXES

AUTORISATIONS

de programme

CRÉDITS

de paiement

Légion d'honneur 2 000 000 2 000 000
Monnaies et médailles 19 600 000 19 600 000 .
Totaux 21 600 000 21 600 000

Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 11.

(L'article 11 est adopté.)

C. _ OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF
DES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

Article 12