SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Organisme extraparlementaire
(p.
1
).
3.
Retrait de l'ordre du jour d'une question orale sans débat
(p.
2
).
4.
Loi de finances rectificative pour 1997.
- Adoption d'un projet de loi (p.
3
).
Discussion générale : MM. Alain Lambert, rapporteur général de la commission
des finances ; Christian Poncelet, président de la commission des finances ;
Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
; Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget ; Marc Massion, Philippe
Marini, Mme Marie-Claude Beaudeau.
MM. le secrétaire d'Etat, le président de la commission.
Clôture de la discussion générale.
Première partie
Articles 1er à 3. - Adoption (p.
4
)
Article 4 (p.
5
)
Mme Marie-Claude Beaudeau, M. le secrétaire d'Etat.
Amendement n° 25 de Mme Beaudeau ; amendements identiques n°s 4 de la
commission et 31 de Mme Beaudeau ; amendement n° 5 de la commission. - M. le
rapporteur général, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le secrétaire d'Etat,
Philippe Marini, Michel Caldaguès, Marc Massion. - Rejet de l'amendement n° 25
; adoption des amendements n°s 4, 31 et 5.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 4 (p. 6 )
Amendement n° 32 rectifié de Mme Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le
rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° 33 de Mme Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le
rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Article 5 (p. 7 )
Amendements identiques n°s 6 de la commission et 26 de Mme Beaudeau. - M. le rapporteur général, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le secrétaire d'Etat, Marc Massion, Philippe Marini. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.
Article additionnel après l'article 5 (p. 8 )
Amendement n° 34 de Mme Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Article 6
(supprimé)
(p.
9
)
Article 6
bis.
- Adoption (p.
10
)
Article 7 et état A (p.
11
)
Mme Marie-Claude Beaudeau.
Amendement n° 42 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article et de l'état annexé modifié.
Adoption, par scrutin public, de la première partie du projet de loi de
finances rectificative pour 1997.
Deuxième partie
Articles 8 et état B, 9 et état C
et 10 à 11. - Adoption (p.
12
)
Article 12 (p.
13
)
MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat.
Adoption de l'article.
Articles 13 et 14. - Adoption (p.
14
)
Article 15 (p.
15
)
Mme Marie-Claude Beaudeau, M. le secrétaire d'Etat.
Adoption de l'article.
Article 16. - Adoption (p.
16
)
Articles additionnels après l'article 16 (p.
17
)
Amendement n° 39 de M. Dupont. - MM. Ambroise Dupont, le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat, Philippe Marini. - Retrait.
Amendement n° 18 rectifié
bis
de M. Massion. - MM. Marc Massion, le
rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
Article 17. - Adoption (p.
18
)
Suspension et reprise de la séance
(p.
19
)
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
Articles additionnels après l'article 17 (p.
20
)
Amendement n° 7 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat. - Adoption, par scrutin public, de l'amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° 28 rectifié de M. Ostermann. - MM. Philippe Marini, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 29 rectifié de M. Ostermann. - MM. Philippe Marini, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Article 18. - Adoption (p.
21
)
Article additionnel après l'article 18 (p.
22
)
Amendement n° 19 rectifié bis de M. Régnault. - MM. René Régnault, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 19 (p. 23 )
Amendement n° 8 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 9 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire
d'Etat, René Régnault, Philippe Marini. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel avant l'article 20 (p. 24 )
Amendement n° 10 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 20 et 20
bis.
- Adoption (p.
25
)
Article 21 (p.
26
)
Amendements n°s 11 de la commission et 30 de M. Marini. - MM. le rapporteur
général, Philippe Marini, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 30
; adoption de l'amendement n° 11.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 21 (p. 27 )
Amendement n° 17 de M. Souplet. - MM. Jean-Paul Amoudry, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Articles 22 et 23. - Adoption (p.
28
)
Article 24 (p.
29
)
M. Marc Massion.
Amendement n° 3 rectifié de M. Cluzel. - MM. Jean-Paul Amoudry, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat, Marc Massion. - Adoption.
Amendement n° 2 de M. Cluzel. - MM. Jean-Paul Amoudry, le rapporteur général. -
Retrait.
Amendement n° 40 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
M. Paul Loridant.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 24 (p. 30 )
Amendement n° 1 rectifié de M. Amoudry. - MM. Jean-Paul Amoudry, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Paul Loridant, Marc Massion. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 25. - Adoption (p.
31
)
Article 26 (p.
32
)
Amendement n° 13 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Marc Massion. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 27. - Adoption (p.
33
)
Article 27
bis
(p.
34
)
Amendement n° 14 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, René Régnault, Jacques Habert. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Articles 27
ter
et 27
quater.
- Adoption (p.
35
)
Article additionnel après l'article 27
quater
(p.
36
)
Amendement n° 36 de M. Marini. - MM. Philippe Marini, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Article 28 (p. 37 )
Amendement n° 15 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, René Régnault, Paul Loridant, Philippe Marini, Michel Caldaguès, le président de la commission. - Adoption, par scrutin public, de l'amendement supprimant l'article.
Article 29 (p. 38 )
M. Jacques Habert.
Adoption de l'article.
Article 30 (p. 39 )
Amendement n° 21 de M. Haut. - MM. Claude Haut, le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article.
Article 31. - Adoption (p. 40 )
MM. le président, le secrétaire d'Etat, le président de la commission.
Renvoi de la suite de la discussion.
5.
Dépôt d'une question orale avec débat portant sur des sujets européens
(p.
41
).
6.
Dépôt de propositions de loi constitutionnelle
(p.
42
).
7.
Dépôt de propositions de loi
(p.
43
).
8.
Ordre du jour
(p.
44
).