MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR
M. le président.
M. le président a reçu de M. le ministre des relations avec le Parlement une
lettre en date de ce jour par laquelle le Gouvernement modifie comme suit
l'ordre du jour prioritaire de la séance d'aujourd'hui, mardi 16 décembre :
A seize heures et le soir :
- suite du projet de loi de finances rectificative pour 1997 ;
- suite de la discussion générale et examen des articles de la proposition de
loi relative au fonctionnement des conseils régionaux.
Acte est donné de cette communication.
Y a-t-il une opposition en ce qui concerne la tenue d'une séance le soir pour
la suite de la discussion de la proposition de loi relative au fonctionnement
des conseils régionaux ?...
M. Jacques Larché,
président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du réglement et d'administration générale.
Je demande
la parole.
M. le président.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
M. Jacques Larché,
président de la commission des lois.
Monsieur le président, je l'avoue,
la communication dont vous venez de donner lecture me surprend quelque peu. Il
avait en effet été prévu que nous reprendrions à seize heures l'examen de ce
texte relatif au fonctionnement des conseils régionaux, à l'adoption duquel le
Gouvernement semble d'ailleurs très attaché, et que le Sénat siégerait le soir
pour achever l'examen du projet de loi de finances rectificative.
Je précise que, dans la discussion générale de la proposition de lois nous ne
devons plus entendre que quatre orateurs et la réponse du ministre. Cela ne
devrait guère prendre plus d'une heure.
En tout état de cause, nous ne pourrons pas aborder immédiatement la
discussion des articles, car la commission des lois doit se réunir pour
examiner les amendements extérieurs.
Dans ces conditions, je demande que soit maintenu l'ordre du jour tel qu'il
avait été initialement arrêté par la conférence des présidents, c'est-à-dire
que nous ne poursuivions pas l'examen de la proposition de loi après dîner.
M. le président.
Autrement dit, monsieur le président, vous proposez que le Sénat reprenne ses
travaux à seize heures pour la suite de la discussion du projet de loi de
finances, rectificative, puis qu'il achève la discussion générale sur la
proposition de loi relative au fonctionnement du conseils régionaux et qu'il ne
tienne pas séance ce soir.
M. Jacques Larché,
président de la commission des lois.
Exactement, monsieur le
président.
M. le président.
Il n'y a pas d'opposition sur la propositon de M. le président de la
commission des lois concernant la suite de l'ordre du jour de la présente
séance et tendant à ce que le Sénat ne tienne pas séance ce soir ?...
Il en est ainsi décidé.
L'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre
nos travaux, nous les reprendrons à seize heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures dix, est reprise à seize heures, sous la
présidence de M. Gérard Larcher.)