M. le président. M. André Pourny attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les dégâts très importants que provoquent les buses dans les zones d'élevage de volaille de Bresse. Etant protégées, celle-ci prolifèrent de façon excessive, causant, au détriment des éleveurs, de lourdes pertes financières.
Face aux arguments apportés concernant le biotope ou les agissements des mustolidés ou des rapaces, ainsi que certaines propositions évoquées pour lutter contre l'action de ces redoutables prédateurs sur les élevages de volaille de Bresse, peut-être serait-il bon de préserver ce mode d'élevage. Celui-ci est, en Bresse, naturel, de type extensif, offrant de vastes parcours sur lesquels les volailles sont lâchées, garantissant un produit d'appellation d'origine contrôlée qui fait la gloire d'une vaste région regroupant deux départements, l'Ain et la Saône-et-Loire.
Si les espèces de bondrées-apivores, qui n'ont de la buse que l'apparence, demeurent certes insectivores, il est indéniable que les espèces telles que les buses butéo-butéo recherchent, en revanche, la proie facile et sont friandes de volaille.
En outre, il demeure impensable de vouloir protéger les parcs d'élevage par la mise en place de filets aériens, une telle enteprise étant tout à fait irréalisable si l'on songe aux hectares à recouvrir.
Aussi, il serait intéressant d'adapter l'autorisation exceptionnelle permettant, dans un but de sécurité, la limitation des rapaces sur les zones d'aéroports, telles que Saint-Yan, en Saône-et-loire, et de l'appliquer aux élevages bressans. D'autres autorisations exceptionnelles ont également été données, notamment pour lutter contre les méfaits des cormorans sur les étangs de la Dombes ou ceux du lynx dans le Jura. Selon les mêmes critères, il serait opportun de pouvoir adapter de telles dérogations en faveur des élevages de volaille de Bresse d'appellation d'origine contrôlée dans le but de limiter la prédation qu'elles subissent. (N° 107.)
La parole est à M. Pourny.
M. André Pourny. Madame le ministre, l'élevage de la volaille de Bresse est une activité importante de l'économie agricole des départements de Saône-et-Loire et de l'Ain.
La caractéristique essentielle de cet élevage est que la volaille reste en liberté. Il en résulte qu'elle est une proie facile pour un ensemble de prédateurs, parmi lesquels figurent notamment les buses.
C'est pourquoi j'ai souhaité demander à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement s'il ne serait pas possible, à titre dérogatoire, de limiter la prolifération de cette espèce qui, chacun le sait, est protégée.
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Monsieur le sénateur, tout élevage constituant par définition une concentration artificielle d'animaux, il attire des prédateurs potentiels. Les élevages de volaille n'échappent pas à cette logique naturelle et l'on constate, çà et là, des dégâts commis par des fouines, des hermines ou des rapaces.
Cependant, de nombreuses observations, dont celles de l'Office national de la chasse, montrent que, si plusieurs espèces peuvent être prédatrices, ce n'est jamais au point de menacer véritablement les élevages. Aucune observation ne permet, en fait, d'affirmer que les buses puissent être à l'origine de lourdes pertes économiques.
De plus, compte tenu de sa place dans les chaînes alimentaires, la buse variable, puisque c'est d'elle qu'il s'agit, n'est pas une espèce sujette à prolifération. Tout au plus peut-on parfois observer, en hiver, une élévation locale du nombre de buses variables, sans doute due à l'arrivée d'individus venus du nord ou de l'est de l'Europe lors de la mauvaise saison.
Enfin, il est exceptionnel que la buse variable s'attaque à la volaille.
Il convient donc de vérifier si les dégâts évoqués sont bien causés par cette espèce et d'en mesurer l'importance avant d'envisager une limitation, si des mesures de prévention se révélaient inefficaces.
M. André Pourny. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Pourny.
M. André Pourny. Madame le ministre, la réponse que vous avez bien voulu me transmettre me laisse un peu perplexe.
Bien sûr, je n'oserai pas vous demander d'accorder, en votre qualité de ministre de la jeunesse et des sports, l'autorisation d'organiser une sorte de ball-trap géant dont les buses seraient la cible ! (Sourires.)
Je ne demanderai pas non plus à Mme Voynet, bien que le Jura ne soit guère éloigné de la Saône-et-Loire et de l'Ain, d'envisager la mise en place d'un dispositif qui détournerait les buses du côté de Dole ! (Nouveaux sourires.)
Cela dit, je suis heureux que le problème que j'ai soulevé fasse l'objet d'une étude sérieuse. Je ne manquerai pas, en accord avec les organisations syndicales et les éleveurs, de fournir à Mme Voynet des éléments plus précis sur les dégâts causés par les buses sur les élevages de volaille de Bresse, que je persiste à croire importants.
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