NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de
constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons
d'adopter.
Il va être procédé immédiatement à la nomination de sept membres titulaires et
de sept membres suppléants de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats établie par la commission des finances, du contrôle
budgétaire et des comptes économiques de la nation a été affichée conformément
à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat
à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Christian Poncelet, Alain Lambert, Henri Collard, Yann
Gaillard, Roland du Luart, Marc Massion et Mme Marie-Claude Beaudeau.
Suppléants : MM. Philippe Adnot, Bernard Angels, Jean Cluzel, Hubert Haenel,
Jean-Philippe Lachenaud, Philippe Marini et René Régnault.
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