DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Francis Grignon un rapport fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan sur le projet de loi relatif à l'application de
la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la
fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur
destruction (n° 291, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 253 et distribué.
J'ai reçu de M. François Lesein un rapport fait au nom de la commission des
affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée
nationale après déclaration d'urgence, relative à la sécurité et à la promotion
d'activités sportives (n° 243, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 258 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean Madelain un rapport fait au nom de la commission des
affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale,
tendant à ouvrir le droit à une allocation spécifique aux chômeurs âgés de
moins de soixante ans ayant quarante annuités de cotisations d'assurance
vieillesse (n° 220 rect., 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 256 et distribué.
J'ai reçu de M. Jacques Bimbenet un rapport fait au nom de la commission des
affaires sociales :
- sur la proposition de loi de MM. Michel Moreigne, William Chervy, Germain
Authié, Marcel Bony, Jean Besson, Roland Courteau, Gérard Delfau, Jean-Pierre
Demerliat, Mme Josette Durrieu, MM. Bernard Dussaut, Aubert Garcia, Claude
Haut, Roland Huguet,
Jean-Pierre Masseret,
Gérard Miquel, Jean-Marc
Pastor, Jean Peyrafitte, Bernard Piras, Paul Raoult, René Régnault, Gérard
Roujas, André Rouvière, Fernand Tardy, Marcel Vidal et les membres du groupe
socialiste et apparentés visant à étendre aux centres de santé gérés par la
Mutualité sociale agricole la subvention prévue à l'article L. 162-32 du code
de la sécurité sociale (n° 43, 1996-1997) ;
- et sur la proposition de loi de MM. Georges Mouly, Nicolas About, Michel
Alloncle, Louis Althapé, Alphonse Arzel, José Balarello, Bernard Barraux,
Bernard Barbier, Henri Belcour, Jean Besson, Jacques Bimbenet, Christian
Bonnet, James Bordas, André Boyer, Jean Boyer, Louis Boyer, Mme Paulette
Brisepierre, MM. Guy Cabanel, Jean-Claude Carle, Charles-Henri de
Cossé-Brissac, Marcel-Pierre Cléach, Jean Delaneau, Ambroise Dupont, Daniel
Eckenspieller, Jean-Paul Emorine, François Gerbaud, Paul Girod, Daniel Goulet,
Emmanuel Hamel, Claude Huriet, Roger Husson, Pierre Jeambrun, Bernard Joly,
André Jourdain, Alain Joyandet, Jean-François Le Grand, Edouard Le Jeune,
François Lesein, Roland du Luart, Serge Mathieu, Louis Mercier, Philippe
Nachbar, Jacques Oudin, Michel Pelchat, Alain Peyrefitte, Régis Ploton, Alain
Pluchet, Henri de Raincourt, Roger Rigaudière,
Guy Robert,
Jean-Jacques
Robert, Jacques Rocca Serra, Maurice Schumann, Bernard Seillier, Raymond
Soucaret, Louis Souvet et Alain Vasselle visant à étendre aux centres de soins
infirmiers gérés par la Mutualité sociale agricole la subvention prévue à
l'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale (n° 377, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 257 et distribué.
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