DÉPÔT D'UN AVIS
M. le président.
J'ai reçu de M. Jean-Paul Amoudry un avis présenté au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi relatif à l'application de la
convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la
fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur
destruction (n° 291, 1996-1997).
L'avis sera imprimé sous le numéro 254 et distribué.
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