SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Hommage à trois policiers morts en service
(p.
1
).
MM. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ; le président.
3.
Entrée et séjour des étrangers en France et droit d'asile.
- Suite de la
discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
2
).
Articles additionnels après l'article 2 (p. 3 )
Amendement n° 51 de M. Ostermann. - MM. Daniel Eckenspieller, Paul Masson,
rapporteur de la commission des lois ; Jean-Pierre Chevènement, ministre de
l'intérieur. - Retrait.
Amendements n°s 81 de M. Duffour, 53 de Mme Dusseau et 52 de M. Ostermann. - M.
Robert Pagès, Mme Joëlle Dusseau, MM. Daniel Eckenspieller, le rapporteur, le
ministre. - Rejet des amendements n°s 81 et 53 ; retrait de l'amendement n° 52.
Article 2 bis (p. 4 )
Amendements n°s 3 rectifié et 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le
ministre, Dominique Braye. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 3 (p. 5 )
Amendements n°s 5 de la commission et 67 de M. Dreyfus-Schmidt. - MM. le rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt, le ministre, Jacques Larché, président de la commission des lois ; Paul Loridant, Guy Allouche, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Daniel Eckenspieller, Patrice Gélard, Dominique Braye, Robert Pagès, Philippe Marini. - Modification de l'amendement n° 67 ; adoption de l'amendement n° 5 supprimant l'article.
Article additionnel après l'article 3 (p. 6 )
Amendement n° 67 rectifié de M. Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le ministre, le président de la commission, Mme Joëlle Dusseau, M. Jean-Pierre Fourcade. - Rejet.
Article additionnel avant l'article 4 (p. 7 )
Amendement n° 84 rectifié bis de M. Duffour. - MM. Robert Pagès, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Article 4 (p. 8 )
Amendements n°s 6 de la commission, 82, 85 rectifié et 83 de M. Duffour. - M. le rapporteur, Mme Nicole Borvo, MM. Guy Fischer, le ministre, François Gerbaud, Robert Pagès. - Retrait de l'amendement n° 85 rectifié ; adoption de l'amendement n° 6 supprimant l'article, les amendements n°s 82 et 83 devenant sans objet.
Article 5 (p. 9 )
Amendements n°s 7 de la commission et 91 de M. Duffour. - MM. le rapporteur, Robert Pagès, le ministre, François Gerbaud. - Adoption de l'amendement n° 7 supprimant l'article, l'amendement n° 91 devenant sans objet.
Article 5
bis
et article additionnel
avant ou après l'article 8 (p.
10
)
Amendements n°s 8 de la commission, 97 de M. Duffour et 69 (priorité) de M. Dreyfus-Schmidt. - MM. le rapporteur, Robert Pagès, le ministre, Michel Dreyfus-Schmidt, François Gerbaud. - Adoption de l'amendement n° 8 supprimant l'article 5 bis , les amendements n°s 97 et 69 devenant sans objet.
Article 6 (p. 11 )
Amendement n° 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Mme Nicole Borvo, MM. Daniel Eckenspieller, Alain Vasselle. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article additionnel après l'article 6 (p. 12 )
Amendement n° 68 de M. Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Article 7 (p. 13 )
Amendements n°s 10 de la commission et 86 de M. Duffour. - M. le rapporteur, Mme Nicole Borvo, MM. le ministre, Alain Vasselle. - Adoption de l'amendement n° 10 supprimant l'article, l'amendement n° 86 devenant sans objet.
Demande de réserve (p. 14 )
Demande de réserve de l'article 8. - MM. le rapporteur, le ministre. - La
réserve est ordonnée.
M. Alain Vasselle, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.
Suspension et reprise de la séance
(p.
15
)
Article 9 (p.
16
)
Amendement n° 87 de M. Duffour. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article 10 (p. 17 )
Mme Nicole Borvo.
Amendement n° 12 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, François
Gerbaud. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 10 (p. 18 )
Amendement n° 88 de M. Duffour. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet.
Article 10 bis (p. 19 )
Amendement n° 13 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Michel Dreyfus-Schmidt, François Gerbaud. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 11 (p. 20 )
Amendement n° 14 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 12 (p. 21 )
Amendement n° 15 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 13. - Adoption (p.
22
)
Article 13
bis
(p.
23
)
Amendement n° 16 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 14 (p. 24 )
Amendement n° 89 de M. Duffour. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article 15 (p. 25 )
Amendement n° 17 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Michel Dreyfus-Schmidt. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 16 (p. 26 )
Amendement n° 18 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 17 (p. 27 )
M. Guy Fischer.
Amendement n° 19 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Michel
Caldaguès. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 18 (p. 28 )
Amendement n° 20 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant
l'article.
Renvoi de la suite de la discussion.
4.
Communication de l'adoption définitive de propositions d'acte communautaire
(p.
29
).
5.
Dépôt de projets de loi
(p.
30
).
6.
Dépôt de rapports
(p.
31
).
7.
Dépôt d'un avis
(p.
32
).
8.
Ordre du jour
(p.
33
).