M. le président. La parole est à M. Roujas, auteur de la question n° 101, adressée à M. le ministre de la défense.
M. Gérard Roujas. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, au cours de ces dernières années, l'Office national d'études et de recherches aérospatiales, l'ONERA, a été l'objet de fortes restrictions budgétaires qui ont conduit à la mise en place de plans sociaux dans de nombreux établissements, dont celui du Fauga-Mauzac.
La loi de programmation militaire élaborée par les gouvernements précédents a eu pour conséquence la réduction de 25 % de l'activité avec, on peut l'imaginer, des conséquences néfastes sur de nombreux emplois.
Alors que la compétence de l'ONERA et de ces chercheurs est mondialement reconnue, alors que les Etats-Unis d'Amérique maintiennent leurs efforts en matière de recherche aéronautique, alors que la concurrence dans ce secteur d'activité peut être qualifiée de féroce, un désengagement de l'Etat serait lourd de conséquences pour l'aéronautique tant française qu'européenne.
Il me semble indispensable que notre pays conserve et développe un outil essentiel sans lequel l'aéronautique, qui est l'un des fleurons de notre industrie, ne pourrait se développer.
Par ailleurs, l'un des sites de l'ONERA, celui du Fauga-Mauzac, possède des atouts considérables de par sa localisation, mais attend encore de voir se concrétiser l'ensemble des projets de décentralisation prévus à l'origine.
Je vous saurais donc gré, monsieur le secrétaire d'Etat, de bien vouloir me préciser quelles sont les intentions du ministère en matière de recherche aéronautique, de développement du centre de l'ONERA du Fauga-Mauzac et de sauvegarde de l'emploi, notamment par la mise en pratique de la réduction du temps de travail ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux anciens combattants. Monsieur le sénateur, vous le savez, l'Office national d'études et de recherches aéronautiques, comme l'ensemble des acteurs du domaine de la défense, doit faire face à la diminution des crédits consacrés à ce secteur, évolution que connaît la France comme tous ses partenaires. Cet effort s'applique à l'ensemble de l'activité du ministère - achats d'équipements, développement de nouveaux programmes, études amont - mais, dans le même temps, le Gouvernement veille au respect des compétences et des technologies d'avenir, notamment dans les domaines aéronautique et spatial.
Afin d'éviter un étiolement des capacités scientifiques qui font de l'ONERA un acteur reconnu de la recherche dans ce secteur, une réorganisation de l'Office a été lancée en 1997, doublée d'un plan d'entreprise. Ces deux actions doivent permettre à l'ONERA, notamment par la diversification de ses partenariats et de sa clientèle, d'adapter ses structures à son niveau de ressources prévisible tout en conservant la qualité de son outil de recherche.
Par ailleurs, le Gouvernement a souhaité qu'un examen soit fait des conditions d'une amélioration de la synergie entre le Centre national d'études spatiales, le CNES, et l'ONERA. Ce travail est en cours.
Concernant, plus précisément, le plan de charge du site du Fauga-Mauzac, dont l'activité repose sur l'exploitation de souffleries industrielles, cela dépend pour une part importante des essais liés au développement de nouveaux programmes par Airbus Industrie, lesquels sont favorisés par la reprise constatée dans l'aéronautique civile.
Cependant, la délocalisation d'autres activités sur le site du Fauga-Mauzac ne pourrait aboutir que si elle présentait un avantage particulier pour l'ONERA et après une phase de concertation avec les personnels. La réorganisation et le plan d'entreprise venant seulement d'être lancés, la priorité de la direction et des personnels de l'Office réside dans la réussite des actions en cours plutôt que dans la décentralisation ou le regroupement de telle ou telle activité.
Voilà, monsieur le sénateur, la réponse que souhaitait vous faire M. Alain Richard.
M. Gérard Roujas. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Roujas.
M. Gérard Roujas. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse que, malheureusement, je ne trouve pas satisfaisante, car elle m'éclaire très peu.
(M. Gérard Larcher remplace M. Jacques Valade au fauteuil de la présidence.)
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER