M. le président. La parole est à M. Valade, auteur de la question n° 162, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jacques Valade. Monsieur le ministre, je voudrais vous interroger à propos de cet équipement très important à réaliser qu'est le terminal de transport combiné de Bordeaux-Hourcade.
Vous avez eu l'occasion de venir à deux reprises, dans des circonstances tragiques, en Aquitaine : la première fois à Blaye, à l'occasion de l'explosion d'un silo à grains, une seconde fois au passage à niveau de Port-Sainte-Foy. Nous avons pu constater sur place, avec vous-même, combien les équipements de la région Aquitaine posaient un problème crucial et combien nous nous sentions tous concernés quels que soient notre niveau de responsabilité et notre tendance politique.
En tant que président du conseil régional, j'ai eu l'occasion, à plusieurs reprises, d'attirer votre attention, monsieur le ministre - j'aurais aimé pouvoir vous en entretenir directement, mais nous n'avons pas pu nous rencontrer comme nous l'avions imaginé - sur les grands chantiers de la région Aquitaine.
Il s'agit d'abord de la RN 10 - vous avez pris à cet égard quelques dispositions, qui sont inscrites au budget de 1998 - ensuite, naturellement, de l'A 89 - la liaison entre Bordeaux et Clermont-Ferrand - enfin, du TGV, à propos duquel le Gouvernement a bien voulu donner son accord pour ce qui est de la prolongation des études préliminaires.
A ce propos, un comité de pilotage s'est tenu à la fin du mois de décembre 1997. Par conséquent, ce dossier chemine. Naturellement, nous verrons par la suite ce que nous pourrons faire, notamment en ce qui concerne le financement de la section Tours - Bordeaux - Dax et Bordeaux - Pau, liaison à propos de laquelle le silence du Gouvernement est un peu inquiétant.
Vous avez demandé un délai de réflexion, mais nous ne souhaitons pas, monsieur le ministre, que ce délai dure trop longtemps.
Le terminal de transport combiné de Bordeaux - Hourcade fait partie du dispositif ferroviaire de notre région. En effet, si nous disposons d'un équipement de cet ordre, le ferroutage que tout le monde évoque, c'est-à-dire le transfert des marchandises de la route vers les chemins de fer, sera plus facile à mettre en oeuvre, ce qui diminuera d'autant les convois de camions sur la RN 10 - qu'elle soit autoroutière ou non, peu importe - qui présentent un danger considérable, surtout aux périodes estivales.
Une convention a été passée entre l'Etat, la région Aquitaine, le département de la Gironde, la communauté urbaine de Bordeaux et la SNCF - à l'époque Réseau Ferré de France n'existait pas. Cette convention a été signée, le 11 avril 1997 par les plus hautes autorités de l'Etat : par le Premier ministre et par le secrétaire d'Etat aux transports de l'époque. Elle comportait une série d'engagements partagés entre la SNCF, l'Etat et les collectivités locales, régionale et départementale.
Nous savons bien - évidemment vous allez y faire allusion dans votre réponse mais cela ne nous donne pas satisfaction, je vous le dis par avance - que, depuis, des éléments nouveaux sont intervenus. En effet, le transfert de la zone dite de Bordeaux - Bastide est sans doute moins urgent. Par ailleurs, Réseau ferré de France éprouve quelques difficultés avec les opérateurs sur le site. Mais, dans la mesure où un accord a été conclu dans le contrat de plan Etat-région Aquitaine, dans la mesure où cet accord a déjà débouché sur un début de réalisation, nous ne comprenons pas les hésitations qui se font encore jour.
Nous comprenons bien qu'un certain délai soit nécessaire, et nous acceptons volontiers l'année de retard qui va être prise.
Je vous rappelle que, si les travaux dont le démarrage était prévu pour le premier trimestre 1998 ne débutaient pas à cette date, la durée prévisionnelle du chantier étant de quarante mois, la fin du chantier dépasserait l'année 2001. Or chaque année perdue pénalise gravement l'Aquitaine.
Par ailleurs, ce projet peut bénéficier d'une participation de 20 % du Fonds européen de développement régional - le FEDER - soit 60 millions de francs. Si nous n'engageons pas les travaux tout de suite, nous perdrons ces crédits.
Je me permets d'attirer votre attention sur ce point, monsieur le ministre, et je serai très attentif à la réponse que vous me ferez sur les retards que l'Aquitaine et les Aquitains ne pourront pas supporter longtemps.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le sénateur, le transport combiné est une des principales voies d'avenir pour faire face à l'accroissement des échanges et de la demande de transport de fret tout en assurant un développement mieux équilibré des différents modes de transport.
Il constitue à ce titre une alternative crédible au transport routier de bout en bout et assure des avantages importants pour la collectivité sur le plan de la congestion du trafic, de l'insécurité routière et des problèmes liés à l'environnement.
Le développement à moyen et long termes de ce mode de transport nécessite la réalisation de quelques terminaux de niveau européen, tel celui de Bordeaux-Hourcade.
Concernant ce dernier projet, le ministère de l'équipement, des transports et du logement a d'ores et déjà affecté 17,5 millions de francs pour la phase de démarrage.
Les retards constatés actuellement sont liés à une nécessaire clarification de l'engagement des opérateurs dans ce projet, le bouclage du financement des superstructures n'étant à ce jour pas assuré. Je tiens à vous assurer que l'Etat respectera bien les engagements qu'il a pris dans le cadre du contrat de plan Etat-région.
M. Jacques Valade. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Valade.
M. Jacques Valade. Monsieur le ministre, j'apprécie l'assurance que vous venez de me donner quant aux engagements de l'Etat.
Toutefois, tout est une question de délai : il faut prendre une décision rapidement, dans la mesure où, d'une part, nous subissons une forte concurrence de la part notamment de nos voisins ibériques et où, d'autre part, nous risquons de perdre le bénéfice des crédits européens.
Je me permets également d'insister - je sais que vous n'y êtes pas insensible - sur l'espoir que représente pour une région un chantier de cette nature en termes de commandes supplémentaires.
Ce chantier représente entre 200 millions et 300 millions de francs d'investissements ; c'est loin d'être négligeable.
Je vous remercie par avance, monsieur le ministre, de la vigilance dont vous ne manquerez pas de faire preuve dans le traitement de ce dossier.
développement
des cultures de protéines végétales