CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat.
A. -
Mercredi 4 février 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures :
1° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relative à la sécurité et à la promotion d'activités sportives (n°
243, 1997-1998).
La conférence des présidents a fixé au mardi 3 février 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de
loi.
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification
de l'accord portant modification de la quatrième convention entre la Communauté
européenne et ses Etats membres, d'une part, et le groupe des Etats d'Afrique,
des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part (dite convention ACP-CE de Lomé) (n°
199, 1997-1998).
3° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification
du protocole à la quatrième convention entre la Communauté européenne et ses
Etats membres, d'une part, et le groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du
Pacifique, d'autre part (dite convention ACP-CE de Lomé), à la suite de
l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du
Royaume de Suède à l'Union européenne (n° 198, 1997-1998).
4° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification
de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats
membres, réunis au sein du Conseil relatif au financement et à la gestion des
aides de la Communauté dans le cadre du second protocole financier de la
quatrième convention ACP-CE (n° 197, 1997-1998).
La conférence des présidents a décidé qu'il sera procédé à une discussion
générale commune de ces trois projets de loi, n°s 199, 198 et 197.
5° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification
d'un traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française
et la République d'Albanie (n° 202, 1996-1997).
6° Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre
le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant
à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière
d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le 2 mai 1975 et modifiée par
l'avenant du 16 janvier 1987 (n° 172, 1996-1997).
7° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie en
vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude
fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un
protocole) (n° 396, 1996-1997).
B. -
Jeudi 5 février 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A dix heures :
1° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la
responsabilité du fait des produits défectueux (n° 260, 1996-1997).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 4 février 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de
loi.
A quinze heures :
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant habilitation du
Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à
l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer (n° 196,
1997-1998).
La conférence des présidents a fixé, à l'ouverture de la discussion générale,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
3° Suite éventuelle de l'ordre du jour du matin.
C. -
Mardi 10 février 1998 :
Ordre du jour établi en application de l'article 48,
troisième alinéa, de la Constitution
A neuf heures trente et à seize heures :
1° Conclusions de la commission des lois (n° 314, 1996-1997) sur la
proposition de loi de M. Serge Vinçon et de plusieurs de ses collègues tendant
à autoriser les élus des communes comptant 3 500 habitants au plus à conclure
avec leur collectivité des baux ruraux.
La conférence des présidents a fixé au lundi 9 février 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
2° Conclusions de la commission des lois (n° 20, 1997-1998) sur :
- la proposition de loi de M. Nicolas About, tendant à modifier les
dispositions du code civil relatives à la prestation compensatoire en cas de
divorce (n° 151, 1996-1997) ;
- la proposition de loi de M. Robert Pagès et plusieurs de ses collègues
relative à l'attribution de la prestation compensatoire en cas de divorce (n°
400, 1996-1997).
La conférence des présidents a fixé au lundi 9 février 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
3° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant aux
organismes d'habitations à loyer modéré d'intervenir sur le parc locatif privé
en prenant à bail les logements vacants pour les donner en sous-location (n°
185, 1997-1998).
La conférence des présidents a fixé au lundi 9 février 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de
loi.
D. -
Mercredi 11 février 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures :
Projet de loi relatif à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur
l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de
l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (n° 291, 1996-1997).
La conférence des présidents a fixé au mardi 10 février 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
E. -
Jeudi 12 février 1998 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite de l'ordre du jour de la veille.
A quinze heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
F. -
Mardi 24 février 1998 :
A neuf heures trente :
1° Dix-huit questions orales sans débat.
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
- N° 157 de M. Jean Huchon à M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer (statut de
la zone des cinquante pas géométriques dans les DOM) ;
- N° 159 de Mme Nicole Borvo à Mme le ministre de la culture et de la
communication (avenir des cinémas d'art et d'essai) ;
- N° 161 de M. Bernard Dussaut à M. le ministre de l'agriculture et de la
pêche (retraités agricoles) ;
- N° 164 de M. Léon Fatous à M. le secrétaire d'Etat au logement (problème du
logement dans le bassin minier) ;
- N° 165 de M. Aubert Garcia transmise à M. le ministre de la fonction
publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation (contrôle sur le
recrutement des agents non titulaires dans la fonction publique territoriale)
;
- N° 166 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l'agriculture et de la
pêche (mission des SAFER) ;
- N° 169 de M. François Autain à M. le secrétaire d'Etat à la santé (statut
des médecins à diplôme étranger) ;
- N° 170 de M. Jean-Jacques Robert à M. le ministre de la défense (projet de
délocalisation du centre d'essais en vol de Brétigny-sur-Orge) ;
- N° 171 de M. Christian Demuynck à M. le ministre de la défense (conditions
d'incorporation des jeunes ayant un contrat de travail) ;
- N° 172 de M. Yann Gaillard à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(conditions d'attribution de la médaille d'honneur du travail) ;
- N° 173 de M. Charles Descours à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (réalisation de l'autoroute A 51 Grenoble - Sisteron)
;
- N° 174 de M. André Vallet à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(contribution des communes aux dépenses d'aide sociale et de santé) ;
- N° 175 de M. Georges Mouly à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise) ;
- N° 176 de M. Bernard Piras à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice
(statut des administrateurs
ad hoc
) ;
- N° 177 de M. Jean-Patrick Courtois à M. le ministre de l'agriculture et de
la pêche (projet de loi sur la qualité sanitaire des denrées alimentaires
destinées à l'alimentation humaine et animale) ;
- N° 178 de M. Gérard Fayolle à Mme le ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement (gestion et traitement des déchets en Dordogne) ;
- N° 179 de M. Henri Revol à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice
(avenir du tribunal de Châtillon-sur-Seine) ;
- N° 182 de M. André Vézinhet à M. le ministre de l'intérieur (sécurité
publique à Lunel).
A seize heures et, éventuellement, le soir :
2° Eloge funèbre de M. Pierre Croze ;
Ordre du jour prioritaire
3° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture de la
proposition de loi relative au fonctionnement des conseils régionaux ;
4° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification et
modification de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à
l'amélioration de la santé publique à Mayotte (n° 195, 1997-1998).
La conférence des présidents a fixé au lundi 23 février 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi ;
5° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture de la
proposition de loi relative à la sécurité et à la promotion d'activités
sportives.
G. -
Mercredi 25 février 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures :
Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de
loi relatif à la nationalité.
H. -
Jeudi 26 février 1998 :
A dix heures :
Ordre du jour prioritaire
1° Deuxième lecture de la proposition de loi, modifié par l'Assemblée
nationale, relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la
sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme (n° 222, 1997-1998).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 25 février 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de
loi.
A quinze heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement ;
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
I. -
Mardi 3 mars 1998 :
A neuf heures trente :
1° Questions orales sans débat.
A seize heures et le soir :
Ordre du jour prioritaire
2° Troisième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en
deuxième lecture, portant réforme de la réglementation comptable et adaptation
du régime de la publicité foncière (n° 241, 1997-1998) ;
La conférence des présidents a fixé au lundi 2 mars 1998, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
3° Sous réserve de sa transmission, projet de loi d'orientation et
d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (A.N. n° 512).
La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 2 mars 1998, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
- à cinq heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 2 mars
1998.
J. -
Mercredi 4 mars 1998,
à quinze heures et le soir :
Suite du projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du
temps de travail (A.N. n° 512). Y a-t-il des observations en ce qui concerne
les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des
séances ?...
Ces propositions sont adoptées.
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