M. le président. « Art. 1er. - Pour l'application de la présente loi, les termes et expressions "accord d'installation", "armes chimiques", "armes chimiques anciennes", "armes chimiques abandonnées", "consommation", "équipe d'inspection", "fabrication", "fins de protection", "inspection par mise en demeure", "installation", "installation de fabrication d'armes chimiques", "mandat d'inspection", "matériels de fabrication d'armes chimiques", "observateur", "périmètre", "périmètre alternatif", "périmètre final", "point d'entrée", "précurseur", "produit chimique toxique", "produit chimique organique défini", "site d'inspection", "site d'usines" et "traitement" ont le sens qui leur est donné par la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, signée à Paris le 13 janvier 1993, ci-après dénommée la "Convention". »
Par amendement n° 1, M. Grignon, au nom de la commission des affaires économiques, propose, dans cet article, après le mot : « observateur », d'insérer le mot : « Organisation, ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Francis Grignon, rapporteur. L'article 1er énumère les termes employés dans le projet de loi et précise que leur définition est celle qui est donnée par la convention du 13 janvier 1993. Cet amendement tend à insérer dans cette liste le mot « Organisation », qui fait référence à l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 1, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 1er, ainsi modifié.
(L'amendement 1er est adopté.)
TITRE Ier
ARMES CHIMIQUES
M. le président. Par amendement n° 2, M. Grignon, au nom de la commission des affaires économiques, propose de rédiger comme suit cet intitulé : « Suppression des armes chimiques ».