MISE AU POINT AU SUJET D'UN VOTE
M. Emmanuel Hamel.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Hamel.
M. Emmanuel Hamel.
Monsieur le président, lors de la séance du 11 février dernier, à quinze
heures, avant l'interruption de la session - qui reprend aujourd'hui -, le
projet de loi relatif à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur
l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes
chimiques et sur leur destruction a été examiné.
Sur le scrutin public n° 75, je suis porté comme ayant voté pour l'amendement
n° 59. Or j'étais absent de l'hémicycle lors du vote, car à cette même heure la
commission des finances siégeait, et j'y étais. Je demande donc qu'il en soit
tenu compte : je n'ai pas voté cet amendement.
J'ajoute que, si j'avais été présent en séance, je n'aurais pas voté ce projet
de loi, sur lequel j'aurais d'ailleurs émis les plus expresses réserves.
M. le président.
Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue.
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