M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Allouche pour explication de vote.
M. Guy Allouche. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai dit il y a un instant ce que nous, socialistes, pensions de ce texte.
A ce stade des explications de vote, je veux d'abord saluer le travail remarquable qu'a effectué notre rapporteur, M. Paul Girod. Ce n'est pas une clause de style. Je le dis avec beaucoup de sincérité : tout au long des trois lectures du texte, nous avons en effet eu des échanges intéressants, fructueux qui m'ont permis d'apprécier la qualité de ce travail.
Sur le texte lui-même, il y a une ligne de partage évidente entre nous, le clivage se faisant sur le noyau dur. Les piliers de l'édifice proposé par nos collègues de l'Assemblée nationale sont contestés par le Sénat, et suivre le rapporteur, c'est supprimer les piliers, et donc supprimer l'édifice.
Je ne reprendrai pas l'exemple fourni par M. le ministre, mais il est vrai que l'on ne pense pas forcément à ce mouvement extrémiste dans lequel personne ne se reconnaît ici. Il peut y avoir, en six ans, des renversements d'alliances ; il peut effectivement se trouver des élus régionaux qui, au bout de deux ou trois ans, face à un comportement que je ne qualifierai pas du président de l'exécutif ou même du bureau, changent d'équipe régionale et adoptent une attitude politique un peu différente.
En conclusion, après avoir rappelé que le groupe socialiste ne votera pas le texte issu des travaux du Sénat, je dirai à M. le rapporteur que rendez-vous est pris.
En effet, nous aurons sans doute l'occasion, dans les mois à venir ou dans les toutes prochaines années - je l'espère, en tout cas, je le demande même, monsieur le ministre - de discuter d'une réforme du mode de scrutin régional et, éventuellement, de certaines dispositions du code des collectivités relatives aux régions.
En tout état de cause, je suis persuadé qu'au cours du mandat qui débutera le 15 mars prochain et qui courra jusqu'en 2004 les vingt-deux présidents de région de la France métropolitaine sauront gré au Parlement d'avoir adopté de telles dispositions, car ils sauront, quelle que soit leur appartenance - droite ou gauche - qu'ils pourront gouverner les régions dans l'intérêt des populations. En effet, j'imagine difficilement un président de région mal installé parce que incertain de sa majorité lancer de grands projets concernant, par exemple, les lycées ou telle grande infrastructure relevant de la compétence régionale.
Nous voulons, au travers de cette proposition de loi, assurer la stabilité et l'efficacité de l'exécutif et du bureau de la région, confiants que nous sommes que l'Assemblée nationale finira par adopter le texte tel que nous le souhaitons. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. le président. La parole est à M. Hoeffel.
M. Daniel Hoeffel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voterons, bien entendu, le texte résultant des modifications présentées par la commission.
Je tiens, à mon tour, à rendre hommage au travail de notre rapporteur, M. Paul Girod, qui a permis d'aboutir à cette conclusion.
Mais si nous votons ces dispositions, c'est aussi avec le sentiment que le texte qui sera adopté en définitive ne fera qu'atténuer dans une certaine mesure des inconvénients majeurs résultant de la loi électorale qui régit l'élection des conseils régionaux et qu'il ne sera pas trop tôt, dès le lendemain des élections régionales, de s'attaquer au chantier de cette loi électorale, si toutefois nous souhaitons réellement, les uns et les autres, l'émergence de la collectivité territoriale qu'est la région. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Duffour.
M. Michel Duffour. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant toute chose, j'estime, avec mes amis du groupe communiste républicain et citoyen, qu'un accord aurait pu intervenir en commission mixte paritaire si la majorité sénatoriale avait fait preuve d'un peu plus d'ouverture. Mais je reconnais, sans toutefois y souscrire, la parfaite cohérence du raisonnement développé par M. le rapporteur.
Je ne reviens pas sur l'argumentation que nous avons développée en première et en deuxième lecture.
Au-delà du texte lui-même, le débat a mis en lumière, - sur ce point, je me sens un peu seul dans cet hémicycle - les menaces qui pèsent sur le mode de scrutin proportionnel en vigueur pour les élections régionales, mode de scrutin que l'on tient pour responsable de maux dont il n'est nullement la cause.
Je me permets d'insister une nouvelle fois sur notre attachement à ce mode de scrutin, qui est le seul à permettre le respect réel du suffrage universel.
A ce stade du débat, sans revenir sur nos inquiétudes quant à la complexité de la procédure prévue et quant au renforcement du phénomène majoritaire au détriment de l'expression des minorités dans l'assemblée régionale, je dirai seulement qu'une lecture supplémentaire du budget eût été souhaitable avant la mise en oeuvre de la procédure couperet.
Nous regrettons que le Sénat refuse toujours le concept d'une déclaration de programme de la part des différents candidats à la présidence, mais nous nous félicitons que l'Assemblée nationale ait précisé sa pensée sur ce point.
Plus généralement, nous nous étonnons de l'attitude réservée, voire hostile, de la majorité sénatoriale face aux dispositions générant une plus grande transparence dans la vie de l'assemblée régionale.
Pour ces raisons, rapidement évoquées, nous maintenons notre opposition au texte modifié par le Sénat. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. La parole est à M. Cabanel.
M. Guy Cabanel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voterons le texte tel qu'il ressort de cette nouvelle lecture au Sénat.
En cet instant, je veux rendre hommage aux efforts déployés par notre rapporteur, M. Paul Girod, ainsi qu'à la courtoisie avec laquelle le ministre de l'intérieur, M. Jean-Pierre Chevènement, a écouté les doléances du Sénat et a essayé de concilier les points de vue. L'exercice était difficile.
Mais, en votant ce texte, serons-nous pour autant pleinement satisfaits ? Je n'en suis pas sûr. En effet, que ce soit dans celle de l'Assemblée nationale ou dans la formulation du Sénat, je crois que ce texte générera bien des incertitudes et des difficultés d'application.
Je regrette ces longues délibérations successives dans les deux assemblées à quelques jours d'un scrutin régional. Le spectacle que donne déjà la campagne des élections régionales, au moins quant au dépôt des listes, n'est pas rassurant pour les électeurs français. On nous parle d'un taux élevé d'abstention. Comme on serait tenté de comprendre nos concitoyens devant tant de confusion !
Ce qu'il nous faut faire - MM. Arnaud et Allouche, notamment, l'ont déjà dit - c'est engager une réflexion profonde au lendemain même des élections de mars 1998 - je dis bien « au lendemain même » de ces élections. En effet, ne nous faisons pas la promesse de modifier les modalités du scrutin dans les années à venir. Nous nous retrouverions alors devant l'événement comme nous nous sommes retrouvés, il y a quelques semaines, dans l'impossibilité de toucher à un mode d'élection avant le scrutin qui doit se dérouler prochainement.
A mon avis, ce n'est pas tant le mode de scrutin qu'il faut mettre en cause, car plusieurs formules peuvent être trouvées à la fois au niveau de la représentation proportionnelle ou des circonscriptions pour l'élection du conseiller régional. Ce qu'il faut, monsieur le ministre - je me permets de vous le signaler - c'est approfondir la réflexion sur les lois dites de décentralisation de 1982 et 1983 pour savoir exactement ce que nous voulons faire de la région, pour savoir la place que nous entendons lui donner dans l'équilibre politique entre les départements et l'Etat.
Aujourd'hui, après l'avancée des lois de 1982 et 1983, il est grand temps de conduire une réflexion sur la région, ses assises, ses structures, son assemblée délibérante et les conditions même de fonctionnement de cette dernière.
Les débats d'aujourd'hui - pas plus que ceux des séances précédentes - ne permettront malheureusement pas d'éclairer d'un jour parfait les assemblées qui seront élues à la mi-mars.
Nous émettrons donc un vote de résignation, car notre impression est que le libellé du texte de l'Assemblée nationale n'est pas bon et que celui du Sénat est à parfaire.
M. le président. La parole est à M. Gélard.
M. Patrice Gélard. Le groupe du RPR votera, bien évidemment, le texte tel que modifié par la commission des lois. En effet, le texte qui nous venait de l'Assemblée nationale était un texte de circonstance tendant à résoudre un véritable problème qu'il ne résolvait pas. En réalité, il fallait aller plus avant.
Chacun sait que, demain, après le 15 mars, nombre des vingt-deux régions n'auront que des majorités relatives.
En fait, il apparaît que, au travers de ce texte proposé par le Gouvernement, on mettait l'ancienne majorité, l'actuelle majorité régionale, en difficulté en essayant de l'obliger à accepter des alliances qu'elle refuse. Nous n'acceptons pas ce genre de choses.
Notre rapporteur s'est efforcé d'améliorer un texte difficile à améliorer. Il n'a pas été suivi en commission mixte paritaire. Nous le regrettons.
Monsieur le ministre, nous vous donnons rendez-vous dans dix-huit mois, car il faudra bien résoudre les problèmes régionaux, et ce n'est pas cette loi, qui ne sera pas appliquée, qui permettra de le faire.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
(La proposition de loi est adoptée.)
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