DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Bernard Seillier un rapport fait au nom de la commission des
affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Jean Delaneau, Nicolas
About, José Balarello, Bernard Barbier, Mme Janine Bardou, MM. Christian
Bonnet, James Bordas, Philippe de Bourgoing, Louis Boyer, Jean-Claude Carle,
Marcel-Pierre Cléach, Jean Clouet, Charles-Henri de Cossé-Brissac, Ambroise
Dupont, Jean-Paul Emorine, Hubert Falco, Jean-Pierre Fourcade, Mme Anne Heinis,
MM. Charles Jolibois, Jean-Philippe Lachenaud, Roland du Luart, Serge Mathieu,
Philippe Nachbar, Michel Pelchat, Guy Poirieux, Jean Puech, Henri de Raincourt,
Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Bernard Seillier, Henri Torre et François Trucy
visant à élargir les possibilités d'utilisation des crédits obligatoires
d'insertion des départements (n° 250, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 303 et distribué.
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