DÉPÔT D'UNE PROPOSITION
D'ACTE COMMUNAUTAIRE
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre la proposition d'acte communautaire
suivante, soumise au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article
88-4 de la Constitution :
- proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la
conclusion de l'accord de partenariat et de coopération entre les communautés
européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre
part.
Cette proposition d'acte communautaire sera imprimée sous le numéro E 1024 et
distribuée.
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