RAPPEL AU RÈGLEMENT
M. Michel Charasse.
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président.
La parole est à M. Charasse.
M. Michel Charasse.
Monsieur le président, je souhaiterais que vous attiriez l'attention de M. le
président du Sénat sur ce que je vais évoquer dans un instant, afin que, d'ici
à la réunion du bureau de notre assemblée, mardi prochain, il ait le temps de
réfléchir à l'action qui pourrait éventuellement être menée.
Il s'agit de la situation incroyable qui va être celle des parlementaires,
donc des sénateurs, le 10 mars prochain, si les informations qui ont été
publiées hier par un journal du soir sont exactes.
Selon ces informations, le Syndicat de la magistrature envisagerait en effet
de monopoliser le 10 mars prochain les locaux de la justice pour y organiser
une journée d'action sur la réforme de la justice, afin de faire pression sur
l'exécutif et le législatif en vue d'accélérer ladite réforme. Le Syndicat de
la magistrature se proposerait de convoquer à cette occasion les parlementaires
- il ne parle que de les inviter ; de la part de magistrats, il ne peut s'agir
que d'une convocation !
(Sourires) -
pour qu'ils s'expliquent sur leurs intentions.
Monsieur le président, il y a d'abord là une violation insupportable de la
séparation du pouvoir...
M. Dominique Braye.
Bien sûr ! C'est scandaleux !
M. Michel Charasse.
... puisque l'autorité judiciaire, même si ce n'est pas - pas encore ? - en
formation habituelle dans un tribunal, s'arroge le droit de faire pression sur
l'exécutif et sur le législatif : c'est bien un comportement factieux et cela
relève du crime de forfaiture, de la loi de 1790.
Mais c'est également une violation de l'article 27 de la Constitution, qui
interdit le mandat impératif, puisqu'on tente de nous imposer le sens de nos
décisions et de nos votes.
Je ne compte pas beaucoup sur Mme le garde des sceaux - encore que tout peut
arriver ! - pour poursuivre ces gens sur la base des articles du code pénal qui
traitent des atteintes à l'action de la justice, mais je rappelle que l'article
L. 433-1 du code pénal prévoit des peines très sévères à l'encontre de ceux qui
font pression sur les élus pour les obliger à faire quelque chose, qu'ils aient
ou non l'intention de le faire.
Je souhaite donc que M. le président du Sénat veuille bien réfléchir à la
question de savoir s'il ne pourrait pas, sur cette base, saisir le parquet
contre le Syndicat de la magistrature !
(Vifs applaudissements sur les travées du RPR.)
M. Dominique Braye.
Bravo !
M. le président.
Monsieur Charasse, je ne manquerai pas de transmettre dans les meilleurs
délais votre demande à M. le président du Sénat.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les
reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures trente-cinq, est reprise à quinze heures,
sous la présidence de M. René Monory.)