M. Michel Duffour. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Elle porte sur le bouclage en Ile-de-France de l'A 86. (Ah ! sur les travées du RPR.)
Vous avez pris acte, monsieur le ministre, de l'arrêt du Conseil d'Etat annulant les décrets par lesquels l'Etat avait confié à la société Cofiroute la concession de l'autoroute A 86 dans l'Ouest parisien, entre Rueil-Malmaison et Versailles.
Un chantier énorme est déjà engagé et donc désormais en panne.
La décision du Conseil d'Etat soulève, si je vous ai bien lu, des questions juridiques et des problèmes de mise en oeuvre d'une grande complexité.
Je comprends fort bien que la concertation soit prioritaire sur toute décision précipitée. Je le comprends d'autant mieux que vous héritez de problèmes dont vous n'avez pas la paternité. Notre pays, qui a des besoins d'infrastructures autoroutières à nul autre pays comparable en raison de sa configuration territoriale, a-t-il été suffisamment ferme face aux décisions de Bruxelles ?
M. Emmanuel Hamel. Non !
M. Michel Duffour. Le recours systématique par vos prédécesseurs à la concession pour la réalisation des programmes autoroutiers afin d'éviter à l'Etat le coût des infrastructures n'a-t-il pas été une solution de facilité ?
Cela étant dit, je reviens au présent et je vous alerte, monsieur le ministre, sur les grandes perturbations qui pèseraient sur le trafic de l'Ouest parisien en cas de non-bouclage de l'A 86 alors que les travaux sont en voie d'achèvement par ailleurs.
Estimez-vous que la décision du Conseil d'Etat remet en cause la finalité du projet lui-même ? Un nouveau tracé est-il d'actualité ?
Je souhaite enfin savoir, monsieur le ministre, si ces aléas vont vous amener à reconsidérer la pertinence du maintien de l'option péage sur cette rocade dont l'utilité première - j'insiste sur ce point - est d'alléger le trafic du périphérique parisien et dont l'efficacité demande qu'aucune entrave ne soit opposée à son utilisation. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le sénateur, je partage votre inquiétude ainsi que celle des riverains. Des élus m'ont demandé un rendez-vous ; je les recevrai.
Vous m'avez posé la question directement, et je vous répondrai donc de la même façon : cette décision n'a pas d'incidence sur l'utilité publique du projet. Celle-ci n'est pas remise en cause - je tiens à le souligner - pas plus que n'est remis en cause l'objectif de bouclage de l'autoroute A 86, dont l'importance pour la région d'Ile-de-France est primordiale.
Il s'agit d'un projet qui a fait l'objet d'études extrêmement approfondies et d'une très longue concertation : les premières décisions d'étude de tracé remontent en effet à 1975. Par conséquent, il s'agit d'une opération longuement mûrie, dont les actes décisifs ont été pris par les gouvernements de M. Balladur et de M. Juppé.
La décision du Conseil d'Etat soulève des questions juridiques et des problèmes de mise en oeuvre d'une grande complexité.
J'ai pris de ce fait certaines dispositions.
Premièrement, une mission du Conseil général des ponts et chaussées a été lancée dès lundi pour dresser l'état des lieux et pour déterminer les modalités de mise en sécurité du chantier.
Deuxièmement, une expertise juridique est en cours pour déboucher dans les meilleurs délais.
Il s'agit d'un dossier très difficile et très lourd de conséquences à tous points de vue. Un chantier a déjà été ouvert sur la commune de Rueil-Malmaison : trois cents personnes travaillent à l'opération,...
M. Alain Gournac. Quatre cents !
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. ... et je suis sensibilisé aux difficultés que les entreprises ainsi que leurs salariés peuvent rencontrer sur les chantiers. Je suis également très attentif aux problèmes que pourrait rencontrer Cofiroute, le concessionnaire de l'A 86.
Très prochainement, dans deux mois environ, la section de l'A 86 entre Nanterre et Rueil-Malmaison va être mise en service. Cela veut dire que les trafics vont se déverser dans la voirie locale de Rueil-Malmaison et des communes alentour.
Le bouclage de l'autoroute A 86 est une nécessité, je le répète.
M. Alain Lambert. Très bien !
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Je ferai tout ce qui est possible pour ne pas retarder cette échéance, en prenant bien entendu toutes les garanties juridiques.
Qu'il me soit permis, pour conclure, d'élargir mon propos.
Cette décision du Conseil d'Etat souligne la difficulté qu'ont eue les gouvernements successifs à mettre en oeuvre dans leur pratique administrative les décisions prises à l'échelon européen : on constate ainsi des difficultés pour transcrire ces dernières en droit interne et quelquefois même une tendance préoccupante...
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre !
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. ... à tenter de les contourner.
C'est pourquoi je conclurai en disant que, dans ce domaine aussi, il faut changer la façon de faire. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur les travées socialistes.)
M. Emmanuel Hamel. Et se libérer de Maastricht !
AVENIR DE LA CNAM
M. le président. La parole est à M. Descours. M. Charles Descours. Ma question s'adresse à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité, chargée des affaires sociales et de la sécurité sociale, mais j'espère que, en son absence, M. le secrétaire d'Etat à la santé pourra me répondre.