VEILLE SANITAIRE ET CONTRÔLE
DE LA SÉCURITÉ DES PRODUITS
DESTINÉS À L'HOMME
Suite de la discussion et adoption d'une proposition
de loi en deuxième lecture
M. le président.
Nous reprenons la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi (n°
222, 1997-1998), modifiée par l'Assemblée nationale, relative au renforcement
de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité des produits destinés à
l'homme.
Nous en sommes parvenus à la discussion des articles.
Demande de priorité