M. Claude Huriet, rapporteur de la commission des affaires sociales. Je demande la parole.
M. le président. La parole est M. le rapporteur.
M. Claude Huriet, rapporteur. Monsieur le président, au nom de la commission des affaires sociales, je demande que soient examinés en priorité les articles 4, 4 bis, 5 et 6 ainsi, bien sûr, que les amendements qui s'y rattachent.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé. Le Gouvernement n'est pas vraiment étonné par cette demande et, comme il a eu le temps de se faire à cette idée, il émet un avis favorable. (Sourires.)
M. le président. La priorité est ordonnée.
TITRE III
AGENCE FRANÇAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS
Article 4 (priorité)