M. le président. La parole est à M. Sérusclat, auteur de la question n° 223, adressée à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Franck Sérusclat. Monsieur le ministre, j'ai grand plaisir à vous voir à nouveau à ce banc, d'autant que, lorsque vous aviez précédemment occupé ces fonctions, je vous avais déjà posé une question sur le mérou brun de la Méditerranée. Les circonstances n'avaient pas permis que le débat aille à son terme. J'espère qu'il n'en ira pas de même cette fois.
Le mérou brun de la Méditerranée est un poisson un peu mythique, ne serait-ce que parce qu'il regarde avec ses deux yeux, ce qui lui donne un visage presque humain. Le commandant Cousteau avait fait d'un mérou une mascotte... « Jojo le mérou ». Je ne sais pas d'ailleurs si ce surnom lui avait été attribué par le commandant Cousteau ou par celui qui avait apprivoisé le mérou.
Bref, ce poisson a des particularités, mais je ne vais pas les énumérer. Il me suffit de rappeler que cet hermaphrodite successif connaît une phase juvénile d'une particulière vulnérabilité.
En réalité, mon propos concerne la pêche sous-marine de toutes les espèces, notamment celle qui est pratiquée avec un fusil ou une arbalète.
Dans ce domaine de la chasse sous-marine, il est nécessaire d'apporter quelques précisions. D'ailleurs, le moment est propice à la réflexion, puisqu'un moratoire a été décidé. Cela étant, un moratoire n'est pas fait pour attendre que le temps passe, il doit être mis à profit pour engager la réflexion et la faire aboutir.
Ici, à mon avis, la conclusion est claire pour ce qui est de la chasse sous-marine : il y a urgence. Ces temps derniers, en effet, il y a eu une telle destruction de poissons juvéniles que des auteurs comme M. Steven Weinberg ont envisagé la disparition progressive du mérou.
Il est nécessaire soit par un décret ministériel ou interministériel avec le ministère de la jeunesse et des sports, soit, encore mieux, par une loi, de définir les conditions d'exercice du droit de pêche au fusil ou à l'arbalète.
Il y a, en la matière, une référence facile, à savoir le permis de chasse, pour l'attribution duquel on exige aujourd'hui une formation. Je crois qu'en matière de pêche sous-marine il serait bon d'exiger des pêcheurs qu'ils suivent une formation leur permettant d'acquérir une connaissance de la flore et de la faune. Trop de pêcheurs inexpérimentés, jeunes ou moins jeunes, tuent sans savoir quels poissons ils tuent. Comme ils peuvent aller les chercher dans les lieux les plus divers, surtout ceux où ils se cachent et assurent leur reproduction, la destruction est inutile, bête et dangereuse.
A cela s'ajoute une autre cause de destruction : le mérou, comme d'autres poissons, a une chair délicate, il peut peser quelque quinze kilos, parfois plus, et son prix de vente n'est pas négligeable. On prétend que ceux qu'on consomme dans nos restaurants viennent de Tunisie, mais beaucoup proviennent, en fait, du braconnage local.
Il serait donc souhaitable de retenir l'option de la formation : les pêcheurs sous-marins devraient apprendre à connaître la flore, la faune, leurs habitudes de vie.
Par ailleurs, il faudrait limiter l'utilisation des fusils sous-marins et des arbalètes. Dans notre pays, en effet, les enfants de moins de quinze ans - ils sont de plus en plus précoces, et ce dans tous domaines - possèdent de telles armes - car il s'agit bel et bien d'armes - et ils détruisent la faune encore plus bêtement que les adultes.
Il serait bon d'envisager une telle formation, que je ne souhaite pas décrire dans le détail maintenant.
Je ferai cependant référence à un article qui est paru dans le numéro 97 d' Apnéade. Si, en règle générale, je me méfie des initiatives américaines dans tous les domaines, notamment avec les McDonald's pour ce qui est de la nourriture, il semble que le dispositif retenu en Floride soit fortement incitatif et très précis : les pêcheurs sous-marins ont une grande liberté, mais ils doivent détenir un permis. Une taxe est perçue sur le permis et sur le matériel. Une surveillance est organisée et la sanction pour braconnage peut atteindre jusqu'à six mois de prison. Certes, il faut aussi des garde-côtes.
Ce dispositif permettrait d'assurer de meilleures conditions de surveillance de ces poissons. Les recettes permettraient de créer aussi, par le biais de la formation, des emplois de formateurs et d'accompagnateurs, ce qui n'est pas négligeable aujourd'hui. Ainsi une autre dimension serait donnée à ce sport, qui, pour l'heure, est souvent aveuglément destructeur.
Je souhaite, monsieur le ministre, que vous engagiez une réflexion sur ce thème, sachant qu'elle pourrait déboucher bientôt soit sur un projet de loi, soit sur une proposition de loi recueillant votre acceptation de principe.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le sénateur, j'ai été sensible aux propos que vous avez tenus à mon égard. Je vous connais depuis des décennies, mais j'ignorais l'intérêt marqué que vous portiez au mérou. Il s'agit cependant d'un sujet qui mérite notre attention, j'en traiterai néanmoins avec moins de lyrisme que vous.
Comme vous l'avez souligné, monsieur le sénateur, le mérou est une espèce appréciée par les consommateurs pour la qualité de sa chair, mais c'est aussi une espèce fragile et en danger de « surpêche ».
La pratique de la pêche sous-marine, qui est la plus fréquente, est difficilement contrôlable. Aussi, conscient de la nécessité d'établir une protection particulière du mérou, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur a, par arrêté, interdit la pêche sous-marine de cette espèce. Cette interdiction, d'une durée de cinq ans, est en place jusqu'en 2003.
Vous pouvez être persuadé que le ministre de l'agriculture et de la pêche veillera particulièrement au respect de cette interdiction et que des instructions seront données en ce sens au directeur régional des affaires maritimes chargé notamment de la mise en oeuvre et du suivi de cette disposition.
La modification de la législation relative à la pêche sous-marine que vous proposez afin d'instaurer un permis pour exercer une telle activité nécessite une réflexion qui dépasse la seule espèce que vous avez évoquée.
En tout état de cause, un décret concernant la pêche de loisir est en préparation. Il modifie le décret n° 90-618 et améliore le dispositif existant. Il prévoit en effet, par le biais d'une affiliation des personnes exerçant la pêche sous-marine à une fédération agréée, un encadrement de cette activité reposant notamment sur un thème qui vous tient particulièrement à coeur, la formation à la sécurité et à la connaissance du milieu marin et des espèces, éléments sur lesquels vous avez insisté avec pertinence.
Ce décret est en cours d'examen au Conseil d'Etat et il devrait être publié dans les tout prochains mois.
Sur ces sujets en permanence en évolution, vous aurez l'occasion de faire valoir à différents stades vos suggestions afin qu'elles puissent être prises en compte. Je constate d'ailleurs qu'elles rejoignent mes préoccupations.
M. Franck Sérusclat. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Sérusclat.
M. Franck Sérusclat. Monsieur le ministre, je retiens de vos propos un point particulier : j'aurai l'occasion, avec vous je pense, d'étudier d'aussi près que possible vos propositions.
Dans votre réponse, vous avez manifesté une certaine réticence à envisager autre chose que l'adhésion des pêcheurs sous-marins à une fédération. Or, il conviendrait d'aller au-delà.
Par ailleurs, il est bien évident que le mérou n'est pas la seule espèce qu'il faut avoir en point de mire. Le mérou, comme je l'ai dit tout à l'heure, c'est pour moi une référence quelque peu mythique, d'autant que je ne suis pas pêcheur.
Je suis cependant attentif aux préoccupations de ceux qui tiennent à protéger la faune et la pêche sous-marines. C'est sous cet angle qu'il faut considérer ma question. C'est donc avec une certaine impatience que j'attends de participer, avec vous et avec vos collaborateurs, à la réalisation des premiers textes. Je vous remercie de votre proposition.
SITUATION FISCALE DES STRUCTURES CULTURELLES