Séance du 12 mai 1998






DÉPÔT D'UN RAPPORT

M. le président. J'ai reçu de M. Claude Huriet, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme.
Le rapport sera imprimé sous le n° 426 et distribué.

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