Séance du 19 mai 1998
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de Mme Hélène Luc, MM. Ivan Renar, Jack Ralite, Mme
Marie-ClaudeBeaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole
Borvo, MM. Jean Dérian, Michel Duffour, Guy Fischer, Pierre Lefebvre, Paul
Loridant, MM. Louis Minetti, Robert Pagès et Mme Odette Terrade une proposition
de loi tendant à améliorer la représentation parlementaire au sein de l'office
parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 436, distribuée et renvoyée à
la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
J'ai reçu de M. Jean-Jacques Hyest une proposition de loi tendant à modifier
l'article 31 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 437, distribuée et renvoyée à
la commission des affaires économiques et du Plan sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
J'ai reçu de MM. Louis Minetti, Jean Dérian, Michel Duffour, Robert Pagès, Mme
Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole
Borvo, MM. Guy Fischer, Pierre Lefebvre, Paul Loridant, Mme Hélène Luc, MM.
Jack Ralite, Ivan Renar et Mme Odette Terrade une proposition de loi relative à
l'exercice des mandats locaux et aux moyens financiers des collectivités
locales.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 438, distribuée et renvoyée à
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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