Séance du 11 juin 1998






PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
vice-président

M. le président. La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 31.

Article 31