Séance du 11 juin 1998
DÉPO^T D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de MM. Philippe François, Marcel Deneux, Jean-Paul Emorine, Mme
Janine Bardou, MM. Michel Barnier, Bernard Barraux, Georges Berchet, Jean
Bizet, Roland Courteau, Désiré Debavelaere, Mme Josette Durrieu, MM. Jean
François-Poncet, Jean Huchon, Jacques de Menou, Louis Minetti, LouisMoinard,
Jean-Marc Pastor, Bernard Piras, Paul Raoult, Charles Revet, Roger Rigaudière,
une proposition de résolution, présentée en application de l'article 73
bis
du règlement, sur les propositions de règlements (CE) du Conseil relatifs à
la réforme de la politique agricole commune (n° E 1052).
La proposition de résolution sera imprimée sous le numéro 488, distribuée et
renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de
la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions
prévues par le règlement.
10