Séance du 23 juin 1998
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. Yann Gaillard une proposition de résolution, présentée en
application de l'article 73
bis
du règlement, sur la proposition d'acte
communautaire relative à la réforme des Fonds structurels (n° E-1061).
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 517, distribuée et
renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de
la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions
prévues par le règlement.
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