Séance du 23 juin 1998
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Alain Pluchet un rapport, fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée
nationale en deuxième lecture, relatif à la partie législative du livre VI
(nouveau) du code rural (n° 498, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le n° 519 et distribué.
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