Séance du 25 juin 1998
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION
D'ACTE COMMUNAUTAIRE
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre la proposition d'acte communautaire
suivante, soumise au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article
88-4 de la Constitution :
- communication de la Commission européenne au Parlement européen, au Conseil
et au Comité des régions. Premier programme-cadre de la Communauté européenne
en faveur de la culture (2000-2004). Proposition de décision du Parlement
européen et du Conseil établissant un instrument unique de financement et de
programmation en faveur de la coopération culturelle (programme « Culture 2000
»).
Cette proposition d'acte communautaire sera imprimée sous le n° E-1106 et distribuée.12