Séance du 25 juin 1998
TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au mode d'élection
des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au
fonctionnement des conseils régionaux.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 524 distribué et renvoyé à la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
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