Séance du 6 octobre 1998
DÉPÔT DE RAPPORTS
EN APPLICATION DE LOIS
M. le président.
J'ai également reçu :
- le rapport sur la gestion en 1997 des crédits du Fonds national pour le
développement du sport, établi en application de l'article 43 de la loi de
finances pour 1980 ;
- le rapport pour 1997 sur l'exécution de la loi de programme n° 93-1437
relative au patrimoine monumental.
J'ai reçu de M. le Premier président de la Cour des comptes :
- le rapport sur l'exécution des lois de finances pour 1997 ;
- le rapport du Conseil national du crédit pour l'année 1997 établi en
application de l'article 24 de la loi du 24 janvier 1984 relative à l'activité
et au contrôle des établissements de crédit.
Acte est donné du dépôt de ces rapports.
15